Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B3%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B4%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B3%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B4%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2023-00008

Fournir les documents d’information suivants préparés en mars 2023 : BN0014961 Comparaison des sites de lancement

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00009

Fournir les documents d’information suivants préparés en avril 2023 : BN0015420 Planet Labs.

Organisation: Agence spatiale canadienne

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00057

Tous les documents produits, diffusés ou reçus par l’Agence spatiale canadienne concernant des accusations d’abus de confiance portées contre un employé de l’Agence spatiale canadienne. Veuillez limiter les documents aux renseignements internes des ASC seulement (comme les notes d’information, les conseils internes et/ou les produits de communication). Période allant de septembre 2019 à décembre 2021.

Organisation: Agence spatiale canadienne

15 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00001

Tous les courriels internes, les messages de clavardage/d’équipe, les notes de service, les notes d’information, les lignes de communication qui ont été générés en réponse à A-2021-00058. Une réponse comprend les fonctions suivantes : 1) les bureaux d’intérêt principal qui fournissent les documents, 2) la fonction de préparation des questions et des produits de communication (p. ex., évaluations des enjeux, lignes médiatiques) et 3) la fonction d’informer les hauts fonctionnaires au sujet de A-2021-00058. Demandez également au bureau de l’ATIP de fournir l’historique AccessPro (ou équivalent) de l’activité pour A-2021-00058.

Organisation: Agence spatiale canadienne

146 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00002

Rechercher tout les documents relatifs aux objets volants non identifiés (OVNIS) de 1997 à 2000 inclus. Inclure la correspondance du public.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00021

Documents portant sur des accords et projets de partenariats spatiaux portant sur la sécurité pour 2019 et 2020.

Organisation: Agence spatiale canadienne

198 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00003

Liste des contrats attribués par l'Agence spatiale canadienne pour les services de recherche et développement sans distinction d'accord commercial pour la période du 21 septembre 2017 jusqu'au 30 avril 2021.

Organisation: Agence spatiale canadienne

3 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00006

Note d’information à la présidente de l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur la modification à la délégation de deux pouvoirs en ressources humaines (RH) (CCM002090)

Organisation: Agence spatiale canadienne

3 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00007

Note d'information à la présidente de l'Agence spatiale canadienne (ASC) pour l'approbation de l'inventaire annuel des services de l'ASC 2019-2020 (CCM002085).

Organisation: Agence spatiale canadienne

17 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00008

Note d’information à la présidente de l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur le prix d’excellence John H. Chapman 2020 (CCM002064).

Organisation: Agence spatiale canadienne

3 page(s)
juin 2021
Date de modification :