Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 120 record(s)

Req # A-2019-00017

Copies de tous les contrats pour des services de consultation et/ou tous les processus de passation de contrats dans le cadre des processus de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats conclus en Ontario et au Québec) de septembre 2018 à mars 2019 inclusivement.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

254 page(s)
septembre 2019

Req # AF-2019-00011

1) Un document intitulé Cadre d’évaluation du Programme des Obligations hypothécaires du Canada, ou s’y rapportant, préparé par les Services de vérification et d’évaluation de la SCHL en mai 2006; 2) Un mémoire au Comité de gestion de la SCHL concernant le programme des Obligations hypothécaires du Canada daté du 16 janvier 2001, ou environ; 3) Un mémoire au Comité de gestion de la SCHL concernant le programme des Obligations hypothécaires du Canada daté du 4 juillet 2000, ou environ; 4) Un mémoire au Comité de gestion de la SCHL concernant le Programme des Obligations hypothécaires du Canada daté du 17 novembre 1998, ou environ; 5) Un mémoire au Comité de gestion de la SCHL concernant le Programme des Obligations hypothécaires du Canada daté du 17 novembre 1998, ou environ, si différent du no 4 ci-dessus; 6) Tous les rapports traitant des risques associés au paiement périodique à la Fiducie du Canada pour l'habitation des intérêts et du capital des titres adossés à des créances hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l'habitation qu'elle détient en vertu du programme des Obligations hypothécaires du Canada.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

269 page(s)
août 2019

Req # AF-2019-00024

Quel est le montant total d'argent que la SCHL a budgété ou alloué à des fins de publicité ou de promotion de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété annoncé dans le budget fédéral de 2019? De plus, veuillez fournir une ventilation de la façon dont les fonds seront affectés aux divers supports publicitaires choisis (c.-à-d. les annonces dans les médias sociaux, les publications imprimées, les annonces télévisées, etc.). De plus, veuillez fournir le calendrier publicitaire pour promouvoir ce programme, y compris les mois de 2019 et de 2020 où des fonds publicitaires/promotionnels seront consacrés au programme.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

6 page(s)
août 2019

Req # AF-2019-00026

Fournir une copie exacte de la lettre et des documents d'information fournis à la Compagnie d’assurance d’hypothèques Genworth par la Société canadienne d'hypothèques et de logement relativement à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété annoncé dans le budget fédéral pour 2019. Les documents ont été envoyés à Genworth par la SCHL après le 19 mars 2019 mais avant le 26 mai 2019.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

32 page(s)
août 2019

Req # AF-2019-00027

Veuillez fournir la liste des notes d’information transmises au premier dirigeant de la SCHL pour le mois de juillet, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

3 page(s)
août 2019

Req # AF-2019-00023

Fournir tous les courriels, notes d’information ou documents envoyés ou reçus par Evan Siddall, Anik Genier ou Glen Trevisani de la SCHL créés ou envoyés entre le 16 mai 2019 et le 5 juillet 2019 qui mentionnent l’un des termes suivants : « China Oceanwide Group », « oceanwide group », « Lu Zhiqiang », « Zhiqiang », « China Oceanwide Holdings Groups Co, Ltd », « Oceanwide Holdings Group », « Oceanwide Group », « Oceanwide ».

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

50 page(s)
août 2019

Req # AF-2019-00029

Fournir tous les courriels reçus par Evan Siddall, Bob Dugan, Michel Tremblay et Anik Génier entre le 2 mai et le 1erjuin 2019 à partir d'adresses électroniques qui contiennent la chaîne de caractères suivante : « .p9@parl.gc.ca ».

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

3 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00016

Du 1er janvier 2016 au 30 juillet 2019, toutes les communications entre les membres du personnel du Service des poursuites pénales du Canada et les représentants de tout service de police canadien se rapportant ou faisant référence à une conclusion d’un tribunal que le Service des poursuites pénales du Canada classe ou envisage de classer en vertu de la politique 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, « Le témoignage des policiers et des agents d'infiltration », y compris toute communication écrite dans laquelle un membre du personnel du Service des poursuites pénales du Canada cherche à informer un représentant d'un service de police qu’un membre de son service a été accusé d’avoir fait un témoignage délibérément faux ou trompeur.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

21 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00013

Documents de la Direction des finances et des acquisitions ayant trait aux coûts des poursuites intentées contre toutes les personnes ayant participé à la création et à l’utilisation des services, produits et enseignements du Paradigm Education Group.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00014

Les transcriptions commandées, examinées et créées conformément à la politique du Guide concernant le témoignage des policiers, articles 3 et 4, créées en 2014 et pour la période du 15 mai au 26 juillet 2019. Inclure les transcriptions qui étaient déjà en la possession du personnel du Service des poursuites pénales du Canada avant qu’on n’apprenne qu’un témoin de la police avait intentionnellement fourni des éléments de preuve inexacts ou trompeurs.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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