Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12 dossier(s)

Req # A-2023-00024

Tableau indiquant le nombre de DT et de DOIE transmises en retard, selon l'année et le secteur, de 2015 à 2023

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00025

Tableau indiquant la valeur totale en dollars et le nombre de DOIE et de DOIMV transmises par année et par secteur, des exercices 2015/2016 à 2023-2024 jusqu'à ce jour (8 juin 2023)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

5 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00031

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00013

Rapport : Exploration des implications en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes de la finance décentralisée (FiDé)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

13 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00016

Dossiers couvrant la période allant du 1er janvier 2005 au 17 mai 2022 et portant sur les politiques, programmes, initiatives et campagnes ciblées de CANAFE pour l’embauche de membres de groupes en quête d’équité, comme les minorités visibles et les personnes handicapées

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

203 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00020

Dossiers de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 pour estimer les activités de blanchiment d’argent au Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

14 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00021

Dossiers de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 pour estimer les activités de blanchiment d’argent au Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00032

Dossiers liés à la contribution de CANAFE au projet Crediton, hormis les documents confidentiels du Cabinet, les possibles documents confidentiels du Cabinet et l’information que CANAFE est défendu de divulguer publiquement, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

19 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00034

Dossiers sur ou liés à tous les cas de blanchiment d’argent réalisé par l’entremise de magasins de cannabis autorisés au Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

juillet 2021
Date de modification :