Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 71 dossier(s)

Req # A-2020-00243

Note d’information 2020FIN495985 - « Groupe de référence de redémarrage » formé de chefs d’entreprise datée du 10 mai 2020 ainsi que toute note d’information connexe au ministre des Finances concernant ledit groupe

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-01063

Note d’information 2021FIN502565 - Réunions du conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le 20 janvier, par téléconférence

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00298

Note d’information 2021FIN504978 - Approbation du plan d’emprunt de 2021-2022 de la Commission canadienne du lait (CCL)

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00413

Note d’information 2021FIN506565 - Groupe de travail technique d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et sur le rendement des investissements

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00422

Les modifications/amendements aux accords de perception fiscale relatifs à l'impôt sur le revenu des particuliers entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux entre 2018 et le 13 septembre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

268 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00547

Tous les documents concernant les implications politiques et les impacts sur le régime fiscal des sociétés de Clearwater Seafood à Premium Brands et à une coalition de bandes mi’kmaq

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00588

Note d’information 2020FIN507942 - Réunion de la Coalition des ministres des Finances pour l’action climatique

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00613

Note d’information 2020FIN498597 - Rapports sur le renvoi des produits de la redevance sur les combustibles de 2019-2020, ainsi que tous les dossiers et la correspondance associés envoyés et reçus par les fonctionnaires au niveau de la direction générale, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00785

Note d'information 2022FIN510371 - Réunion avec le président du Conseil du Trésor et ministre des Finances de l’Alberta

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00801

Note d’information 2022FIN510237 - Rencontre avec des présidents-directeurs généraux (PDG) d’assureurs-vie

Organisation: Ministère des Finances Canada

11 page(s)
avril 2023
Date de modification :