Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1736 record(s)

Req # A-2019-00021

Par la présente, je demande à ce qu’on nous communique toutes les plaintes relatives au transport aérien concernant Flair Airlines que l’Office a reçues entre le 1erjanvier 2019 et aujourd’hui (le 12 juillet 2019). Nous vous prions de nous en fournir la liste avec les numéros de cas, leur date de création, leur avancement, et une description de l’incident. Nous avons présenté une requête semblable concernant une autre compagnie aérienne (dossier no A-2015-00031). Nous vous prions de nous soumettre une liste semblable à celle fournie dans le dossier no A-2015-00031.

Organisation: Office des transports du Canada

219 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00038

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Office des transports du Canada

14 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00039

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Office des transports du Canada

67 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-64731

Nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir un exemplaire du Guide de contrôle de l’immigration (IC2) conservé par IRCC.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-49768

Toute correspondance envoyée par ou à Rina Lorello, Jean-Bernard Tessier, Susanna Smallwood et Mark Giguere concernant l’incident eDocs, du 2019-06-23 au 2019-07-15, en particulier toute référence concernant Jean-Sébastien Roy, le statut en veille de l’équipe d’intervention pour les systèmes à disponibilité élevée (HART) ainsi que le processus pour avertir l’équipe HART après les heures ouvrables. Le statut en veille peut être appelé « en disponibilité », « sur demande », « après les heures ouvrables » ou tout autre synonyme.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-55122

Le total des dépenses engagées dans la formation linguistique en français des fonctionnaires du ministère entre 2014 et 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-76438

Du 1er mars 2018 au 1er mars 2019, une copie de tous les documents d’information envoyés au ministre ou au sous-ministre sur le « Programme de visa de démarrage », y compris les notes d’information, les présentations, les rapports et toutes les pièces jointes à ces documents. Je ne veux pas d’examen au titre de l’article 69.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-52369

Demande concernant une copie du rapport « Évaluation de la menace et des risques liés à l’utilisation de décideurs engagés localement » (traduction) de 2017, comme mentionné à la page 2 du document ci-joint (état actuel, point 2). Veuillez consulter le document ci-joint.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-55100

Au cours de l’année 2018-2019, les demandes de permis d’études traitées dans le cadre du Volet direct pour les études (VDE) ont été transférées au centre de traitement des demandes (CTD) d’Edmonton. Auparavant, les agents du CTD d’Edmonton ne traitaient pas systématiquement les demandes de permis d’études à l’étranger. Par conséquent, il doit y avoir eu beaucoup de formation organisée pour les agents du CTD d’Edmonton (en ce qui concerne le traitement des demandes de permis d’études du VDE) qui ont demandé des copies des documents de formation et des guides utilisés pour former les agents du CTD d’Edmonton relativement au traitement des demandes dans le cadre du VDE (demandes de permis d’études à l’étranger).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-55108

Demande concernant toutes les statistiques relatives aux demandes de permis d’études (approbations, refus) pour les demandes dans le cadre du VDE traitées au CTD d’Edmonton en 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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