Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 202 dossier(s)

Req # A-2022-00044

Modification de l’arrangement d’application entre le Deutsches Zentrum fur Luft- und Raumfahr e. V. et l’Agence spatiale canadienne sur la coopération dans le cadre d’une phase d’harmonisation liée à un éventuel projet de grande bande à haute résolution (HRWS)

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00047

Entente de recherche concertée expansion du réseau de météores à caméras tout-ciels de l’Université Western Ontario à l’ASC St-Hubert entre l’Agence spatiale canadienne et l’Université Western Ontario

Organisation: Agence spatiale canadienne

25 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00048

Entente de coordination concernant les émissions hors bande de TerreStar Solutions Inc. provenant des transmissions à 2180 - 2200 MHz concernant l’Agence spatiale canadienne Récepteurs de satellites fonctionnant dans la bande 2200 - 2290 MHz dans 14 zones de service de niveau 4 au Canada

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00049

À la recherche de l'entente originale de : Modification numéro un à l’Entente de collaboration entre l’Agence spatiale canadienne et l’Agence spatiale européenne sur la coopération dans le cadre d’une étude exploratoire conjointe concernant la collaboration sur la prochaine génération de capacités SAR héritées d’observation de la Terre

Organisation: Agence spatiale canadienne

29 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00050

Modification numéro un à l’entente de collaboration entre l’Agence spatiale canadienne et l’Agence spatiale européenne sur la coopération dans le cadre d’une étude exploratoire conjointe concernant la collaboration sur la prochaine génération de capacités d’observation de la Terre SAR héritées

Organisation: Agence spatiale canadienne

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00051

Accord de coordination entre l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur la bande de 8 GHz Compatibilité des réseaux à satellite entre SENTINEL-1/2/3/5P et RADARSAT-3B/2C

Organisation: Agence spatiale canadienne

10 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00052

Accord de coordination entre l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur la compatibilité des réseaux à satellite dans la bande de 8 GHz entre CRYOSAT-2 et RADARSAT-3B/2C

Organisation: Agence spatiale canadienne

6 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00054

À la recherche de l’accord de 2006 : Plan conjoint de mise en œuvre entre l’Organisation indienne de recherche spatiale (ISRO) et le sous-système de détection du télescope imageur ultraviolet (UVIT) de l’Agence spatiale canadienne (ASC) Janvier 2006

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00058

Accord sur la Loi sur l’espace remboursable entre l’Agence spatiale canadienne du Canada et la National Aeronautics and Space Administration des États-Unis d’Amérique pour la participation au projet de stages internationaux de la NASA

Organisation: Agence spatiale canadienne

13 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00059

Déclaration d’intention conjointe de la National Aeronautics and Space Administration, de l’Agence spatiale canadienne, de l’Agence japonaise d’exploration aérospatiale et de l’Agenzia Spaziale it

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
mars 2023
Date de modification :