Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 6 dossier(s)

Req # A-2023-00015

Une copie de la note d’information : DT618559 – Réunion avec Ressources naturelles, Emploi et Développement social Canada et le Bureau du Conseil privé pour discuter de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

6 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

décembre 2022

Req # A-2021-00002

Rapports de rendement, rapports annuels et états financiers des CBDC au Canada atlantique pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1233 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00013

Courriels, notes d’information, rapports, contrats et exposés liés au financement et aux soutien accordé à Energia Ventures par l’APECA du 1er janvier 2019 au 16 juillet 2021.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

339 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-00100

Tout document produit du 1er janvier 2018 au 26 février 2020 concernant Genesis (l’incubateur de l’Université Memorial) à Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1069 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00029

Veuillez fournir des copies de toutes les notes d’information relatives aux réunions des présidents des Conseils fédéraux régionaux ainsi que des comptes rendus de ces réunions. Période : du 1er mars 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

24 page(s)
décembre 2020
Date de modification :