Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 233 dossier(s)

Req # A-2023-00020

Note d’information – Réunion trimestrielle de la PDG avec la Commission de l’énergie de l’Ontario – 5 octobre 2023 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : 1478263

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # 2023-M1026

Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020 à 2023 (inclusivement), les dépenses annuelles de Téléfilm Canada en matière de publicité.

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

février 2024

Req # A-2016-00131

Dans le rapport publié récemment par le groupe d’experts ministériels sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le groupe d’experts a indiqué ce qui suit à la page 3: « En prévision des réunions publiques, le groupe d’experts a pris part à des séances d’information directes du promoteur, Trans Mountain Pipeline ULC, de l’Office et de la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley. Trans Mountain, dont le personnel a assisté à toutes les séances publiques, a également soumis une série de documents de questions sur le portail en ligne du groupe d’experts pour répondre aux questions soulevées durant les séances publiques. La présente demande vise les documents suivants : – Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les documents d’information, les procès-verbaux de réunion, les notes de réunion et la correspondance ayant trait à ce qui suit : séances d’information avec Trans Mountain Pipeline ULC, Kinder Morgan Canada et toute société affiliée de Kinder Morgan Inc.; séances d’information de l’Office; séances d’information avec la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, et le gouvernement de l’Alberta; – Toutes les feuilles de questions soumises par Trans Mountain mentionnées ci-dessus. »

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

275 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00019

Dossiers d’inspection des inspecteurs de la Régie pour le projet de Trans Mountain – J’aimerais avoir des copies de tous les rapports d’activités sur le terrain de vérification de la conformité que les inspecteurs de la Régie ont menés sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

1837 page(s)
janvier 2024

Req # 2023-M2022

Création d'un document présentant les dépenses annuelles en consultants par Téléfilm Canada entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants et incluant le nombre total de contrats conclus pour chaque année.

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

janvier 2024

Req # A-2023-00008

Documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.

Organisation: Construction de Défense Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00003

Une copie des documents liés à la soumission de Neptune Sécurité pour le marché public dont le numéro de référence est 0000203507. Le numéro de projet est le HAWTR80-75378. Les échanges de courriels, les documents de soumission de Neptune Sécurité.

Organisation: Construction de Défense Canada

164 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :