Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 3206 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

mars 2024

Req # 2023-M1026

Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020 à 2023 (inclusivement), les dépenses annuelles de Téléfilm Canada en matière de publicité.

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

février 2024

Req # A-2023-06

Je demande tous les documents relatifs à une subvention que l'agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a accordée à 2608390 Ontario Inc. (Edward Village Hotel) à Markham, Ontario, pendant l'année fiscale 2020-2021. Cela comprend: - le formulaire de demande de subventions, et toutes les pièces jointes, y compris les biographies des propriétaires et des promoteurs de projet, - tous les procès-verbaux des réunions internes et externes au cours desquelles la demande de subvention a été discutée, examinée ou analysée, - tous les courriels, rapports, notes d'information, présentations Power Point ou autre sur le projet, (enregistrements d'appels téléphoniques, messages textuels,) - les photos ou les vidéos du project réalisé, - toutes les lettres de recommandations sutenant le projet, qu'elles émanent de MP ou MAL ou de représantats municipaux, élus ou non, - une copie des documents indiquant la ou les personnes, leur titres, qui ont pris la décision d'approuver la subvention, - des documents indiquant une copie du chèque ou du virement bancaire de l'argent, - les copies de tous les reçus/factures/factures des contracteurs qui ont été soumis pour la réclamations de la subvention, - tout communiqué de presse ou l'ébauche de communiqué de presse concernant le projet et la subvention, ou tout document montrant la raison pourquoi aucun communication de presse n'a été pas rédigé.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

83 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00462

Profil de risque ministériel d’Affaires mondiales Canada 2019-2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

33 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00705

Note d’information 00474-2019 : Demande recommandée : Réunion pour discuter de la collaboration sur les questions relatives à la traite de personnes, à la violence contre des personnes mineures, à l’éducation des filles, et aux réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00745

Note d’information 01547-2020 : Servir la cause des filles et des femmes.

Organisation: Affaires mondiales Canada

14 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-01072

La table des matières du cahier d’information préparé pour la rencontre entre le sous-ministre adjoint, Mark Gwozdecky, et le sous-ministre des Affaires étrangères de la Russie, Sergeï Ryabkov, au début de novembre 2016.

Organisation: Affaires mondiales Canada

45 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-01393

Note d’information 03435-2021 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec Exportation et développement Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-01609

Note d’information 04140-2020 : Exportation de marchandises à double usage vers la Chine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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