Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1938 record(s)

Req # A-2019-24

Tout dossier présentant le nombre de prêts qui ont été versés par la SADC du Sud du Niagara*/le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara aux entreprises durant les exercices financiers 2015/16, 2016/17, 2017/18, 2018/19 et 2019/2020 (*SADC - Société d'aide au développement des collectivités)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

153 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-01757

Documents concernant [ ] et/ou « Kazatomprom » du 10 novembre 2012 au 18 octobre 2017.

Organisation: Affaires mondiales Canada

138 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01205

Note d’information : 00932-2019 – Exportation de biens à double usage vers la Chine et 01908-2019 – Exportation de biens à double usage vers la Chine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

12 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-01127

Toute la documentation et la correspondance, y compris les courriels, les lettres, les procès-verbaux de réunions, les messages textes, les ébauches finales de notes de service et de rapports internes, concernant Omar Khadr.

Organisation: Affaires mondiales Canada

241 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-01294

Documents entre l’ambassade du Canada en Corée et Affaires mondiales Canada à Ottawa concernant Hyeon Soo Lim du 1er décembre 2016 au 18 août 2017.

Organisation: Affaires mondiales Canada

175 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-02012

Documents relatifs à la négociation du Partenariat transpacifique et à la participation du ministre Champagne et du premier ministre Trudeau aux réunions liées à l’éventuel accord sur le PTP11 au sommet de la Coopération économique Asie-Pacifique. Du 1er novembre au 15 novembre 2017.

Organisation: Affaires mondiales Canada

651 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-02249

Toute correspondance avec le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies sur les besoins des Nations Unies en matière de maintien de la paix et/ou les demandes transmises au Canada, ou les engagements conjoints du Canada à l’ONU entre le 1er janvier et le 15 décembre 2017.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-02337

Documents préparés par tout membre du personnel de l’ambassade de Washington concernant la visite du ministre de la Défense nationale à Washington D.C. en février 2017.

Organisation: Affaires mondiales Canada

42 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-03133

Tous les documents relatifs à la création de la nouvelle agence fédérale « Investir au Canada » du 1er janvier 2016 au 27 mars 2018.

Organisation: Affaires mondiales Canada

470 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00831

Une copie des rapports suivants : PRMNY-5100; PRMNY-4926; PRMNY-4979; PRMNY-4908; PRMNY-4791; PRMNY4775; PRMNY-4718.

Organisation: Affaires mondiales Canada

24 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :