Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2629 record(s)

Req # A-2019-24

Tout dossier présentant le nombre de prêts qui ont été versés par la SADC du Sud du Niagara*/le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara aux entreprises durant les exercices financiers 2015/16, 2016/17, 2017/18, 2018/19 et 2019/2020 (*SADC - Société d'aide au développement des collectivités)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

153 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-15689

Le bulletin opérationnel de l’Agence des services frontaliers du Canada PRG-2012-80.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

6 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-19448

Les statistiques sur les détentions, en date du 1er juin 2019, ventilées par région, type d’établissement, motifs législatifs de détention et sexe.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-19908

Les statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2018 sur le nombre de personnes renvoyées du Canada, ventilées par pays d’origine et sexe.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-12820

Les rapports, les analyses et les documents qui ont été produits du 1er janvier 2013 au 7 septembre 2016 concernant la sécurité des ports canadiens suivants et les activités illégales qui y ont été commises : Metro Vancouver, Prince Rupert, Montréal (Québec), Sept-Îles, Port-Cartier, St. John’s, Hawkesbury et Halifax.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

51 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-18541

Une note de breffage envoyée le 26 janvier 2015 au président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la demande du gouvernement chinois de dresser la liste des dix personnes prétendument impliquées dans des cas de corruption très médiatisés; y compris tout renseignement contextuel ou biographique pertinent envoyé en même temps que cette liste à l’ASFC ou à d’autres ministères canadiens par le gouvernement chinois.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00781

Les dossiers de normes, y compris les lignes directrices, les dessins, les politiques et les plans d’étage qui ont été préparés entre le 1er janvier 2008 et le 14 janvier 2019, et utilisés dans la conception architecturale de centres de surveillance de l’immigration de l’Agence des servives frontaliers du Canada qui seront bâtis aux installations situées à Surrey (Colombie-Britannique), à Toronto (Ontario) et à Laval (Québec) et au nouvel établissement proposé pour ce dernier emplacement.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

397 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-02983

Les statistiques du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 sur le nombre de demandes d’aide reçues par l’Agence des servives frontaliers du Canada, y compris du nombre qui ont entraîné des mesures ultérieures et qui ont été abandonnées ainsi que les statistiques concernant les demandes d’aide relatives aux biens de consommation saisis, y compris le type et la valeur des biens, et les détails sur les procédures et résultats de ces demandes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-08605

Les dossiers du 11 mai 2016 au 11 mai 2019 de la version la plus récente ou de la dernière version provisoire du matériel de formation élaboré ou fourni aux agents de commerce dans le cadre du Programme des droits antidumping et compensateurs.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1153 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-08788

Les dossiers des protocoles d’entente suivants entre l’Agence des services frontaliers du Canada et : l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant la transmission de renseignements personnels des contribuables contenus dans la Random Access Personal Information Database du Centre national de ciblage (CNC) par les employés de l’ARC situés au CNC; l’ARC concernant la transmission de services des technologies de l’information; le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire concernant l’application de la Loi sur le commerce des spiritueux; l’ARC concernant la transmission de renseignements protégés; l’ARC concernant la prestation de services ministériels particuliers, à l’exclusion des services des technologies de l’information; l’ARC concernant les dispositions transitoires relatives à la gestion des biens immobiliers nécessaires aux activités douanières des postes frontaliers terrestres; et l’ARC visant à souligner les conditions qui régiront la prestation de services particuliers d’exécution des programmes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

742 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :