À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 187 dossier(s)
Req # A-2023-04
Veuillez fournir toutes les informations et le dossier complet pour la subvention du projet Ma rue Principale-McDougall Street Corridor pour le montant annoncé de 235 000.00 $ à l' Université de Windsor. Je demande, particulierement une copie de l'application pour la subvention, toute la correpondence and communications avec le beneficiaire (avant, durant et après la subvention) et une comptabilité des fonds versés à l' Université de Windsor tels qui'ils ont été rapportés au ministère, fournis avec tous les documents comptables, les factures, les preuves de paiment fournis au ministère comme preuve de la distribution des fonds par l'UniversitéOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2023
Req # 2023-M1018
Noms des gens qui ont siégé sur les comités suivants : •2010-06 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2010-11 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2016-05 – Fonds du long métrage du Canada (Développement et Production) •2018-01 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est supérieur ou égal à 2,5M$ •2019-04 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est inférieur à 2,5M$Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1019
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le montant total dépensé par Téléfilm Canada pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1020
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le coût total des meubles de bureau (bureaux, chaises, étagères, canapés, tables, lampes, etc.) achetés par Téléfilm Canada : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # A-2020-00348
L’analyse des risques, l’étude d’impact de la réglementation ou tout autre processus d’étude aéronautique compilé pour la nouvelle réglementation sur le décollage court du DHC-6 Twin Otter.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2020-00396
Note d’information à l’intention du ministre : ACH2020-492974-XA – Recommandation concernant le maintien des mesures demandées par Canadian North a la suite du COVID-19.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2020-00540
Tous les avis d’intention (AI) soumis au ministre des Transports ou à Transports Canada, Aviation civile (TCAC) dans le cadre du processus d’exemption conformément aux alinéas 700.200(1)a) et 700.200(2)a) du RAC et à l’article 6.2 de l’avis d’intention de la circulaire d’information (CI).Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00059
Tous les dossiers liés à l’utilisation par Tesla du programme d’Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00604
Communications entre Transports Canada et le ministère des Transports de la Colombie-Britannique, Cruise Lines International ou le maire de Victoria, entre le 4 février et le 19 juillet 2021, au sujet de la reprise de l’industrie des bateaux de croisière au Canada.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00001
Toutes correspondances entre le ministère et Telus au sujet du projet Sunoque III, incluant toute entente de financement/contribution visant ce projet ainsi que les lignes directrices sur l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones.Organisation: Transports Canada
novembre 2023