Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 424 dossier(s)

Req # A-2023-00027

Documents entre AAC et/ou l’ancienne ARAP et la MR 111 de Maple Creek (Saskatchewan) concernant le transfert de terres fédérales à la MR 111 de Maple Creek (Saskatchewan).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

150 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00006

Toute la correspondance examinée par les SMA ou à un palier supérieur qui mentionne Reuven International Limited ou y fait référence. Plage de dates : du 1er octobre 2019 au 25 avril 2023

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

47 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00131

Rapports, notes d’information, présentations, lettres et courriels (tant à l’interne qu’avec les intervenants externes, notamment la Ville d’Ottawa et la RCN) concernant l’aménagement proposé au 780, chemin Baseline à Ottawa.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2314 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00124

Note d’information et tous les dossiers, du 21 octobre 2021 au 1er juin 2022, concernant : 270814 – DEMANDE DE SURSIS DE MISE EN DÉFAUT POUR LES AVANCES DE 2021 POUR LA PRODUCTION DE POMMES DE TERRE À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (Î.-P.-É.), 29 mars 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

534 page(s)
octobre 2023

Req # EA2023_0035262

Produire le nombre total de déposants canadiens (séparés entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisé au cours des 5 dernière années, séparé par année et institution financière. Débancarisé décrit comme un compte bancaire fermé pour une autre raison que le terrosisme ou le blanchiment d’argent. Fournir les codes bancaires si disponible.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # EA_2023_0036634

Copie de la note de breffage: 1627640 (NB Pouvoirs décisionnels de la Commisaire_21 août2023)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # EA_2023_0038672

Produire la documentation sur le montant et nombre totaux d’employés qui ont reçu un bonus ou autre forme d’incitation à la performance depuis 2015. Recherche de format papier seulement si l’infomration pertinente n’est pas dans ce format. Inclure les cabinets qui peuvent être protégé et pas ceux qui sont exclus. Pas de version française si l’anglaise existe. Dernière version de document ou dernière version si non disponible.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

119 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00036

N° DE L'INVITATION : 01B46-23-012 TITRE : Chambre de croissance - Fournir de l'information concernant la soumission retenue.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

34 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

septembre 2023

Req # A-2023-00029

Veuillez indiquer les réunions menées par la ministre Bibeau, le sous-ministre/la sous-ministre et le chef de Cabinet avec des parties externes, ainsi que les réunions avec d’autres responsables ministériels du 1er janvier 2022 au 5 juillet 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

27 page(s)
août 2023
Date de modification :