Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 223 record(s)

Req # 1025-AC2018-002

« Veuillez fournir tous les dossiers, tous les documents et toute la correspondance de l’ACFC, y compris les ébauches, portant sur les « pratiques de vente » dans les banques ou l’examen en cours des « pratiques commerciales », y compris les questions soulevées ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/bulletins/consentement-nouveaux-produits-services.html et ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/nouvelles/2017/03/l_acfc_examineralespratiquescommercialesdanslesecteurdesservices.html – et mentionnant la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque TD, la CIBC, la Banque de Montréal, la Banque Scotia et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), ou entre l’ACFC et toutes les banques susmentionnées et le BSIF, entre le 1er février 2017 et le 26 mai 2017. »

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

575 page(s)
novembre 2019

Req # 1025-AC2018-013

Communiquer les résultats d’examen non publiés par l’ACFC en 2017 et en 2018 concernant les manquements et cas d’inconduite en matière de vente au détail de chacune des six grandes banques. Présenter un résumé et une analyse pondérée de chacune des 4 500 plaintes reçues au sujet de pratiques douteuses de vente au détail de produits bancaires. Fournir les notes prises lors des entrevues menées auprès d’environ 600 employés de banque relativement aux pratiques discutables de vente au détail de produits bancaires. Transmettre les documents permettant d’identifier les tiers vendeurs de produits bancaires au détail, les données sur les paiements qui leur ont été versés et les problèmes que les banques ont indiqué avoir eus avec eux. Autres documents communiqués ou à communiquer.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

231 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00058

Copies des documents d'information suivants : 1. No de réf. 251470, 12 juillet 2019 - Évaluation d'Agri-relance par AAC relativement à la sécheresse au Nouveau-Brunswick en 2018. 2. No de réf. 252373, 10 juillet 2019 - Information sur l'évaluation d'Agri-relance concernant les pommes de terre du Nouveau-Brunswick.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

12 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00057

Liste des notes d'information au ministre et au sous-ministre pour les mois d'avril et de septembre 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00054

Prière de fournir une copie des notes pour la rencontre du 9 avril 2015 avec l'honorable Andrew Scheer au sujet du transfert du lac Echo préparées par Ron Woodvine, d'AAC.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00053

Tous les documents concernant l'étude de la RBC sur l'agrotechnologie à laquelle on fait référence à l'adresse suivante : http://www.rbc.com/economics/economic-reports/pdf/other-reports/Farmer4_ aug2019.pdf.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

148 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00051

Liste des candidats embauchés temporairement ou pour une durée déterminée à AAC dans la région de la capitale nationale au cours des mois de juin, juillet et août 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00050

Contributions non remboursables du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers offertes dans tout le Canada du 1er avril 2017 au 31 août 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00048

Données des 15 dernières années sur les sommes d'argent versées à toutes les industries agricoles (produits laitiers, volaille, porc, boeuf, toutes les cultures et tous les cultivateurs de grains, etc.) découlant des efforts de lobbyistes payés travaillant au nom de ces industries ainsi que dans les dossiers où on ne trouve pas d'information concernant les lobbyistes.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

37 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00045

Copie de la note d'information « 252535 - INFORMATION ON IMPACTS OF TRADE DISRUPTION AND POTENTIAL RESPONSE », datée du 2019-07-12.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :