Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2647 dossier(s)

Req # A-2019-00545

BN0003632 : Rencontre du SM avec l'Ambassadeur de l'UE

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

16 page(s)
février 2024

Req # A-2019-00548

BN0003588 : La relation entre le Canada et la Chine

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00212

BN0015777 : Rencontre du Ministre avec Umicore

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00391

Information datée entre le 25 avril 2023 et le 13 juin 2023 concernant la question inscrite au Feuilleton no Q-1451 du député Dan Mazier

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

95 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00490

BN0016854 : Note d'une réunion du Fonds d'innovation stratégique avec la ministre Bailey [de la Columbie-Britannique]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00494

BN0016926 : Comité des sous-ministres sur la Chine

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00507

BN0017042 : Réunion [CAVIARDÉ]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00533

Copies des échanges datées entre le 17 octobre 2023 et le 14 novembre 2023 entre les directeurs généraux ou l’honorable Navdeep Bains et les employés de Rogers Communications Inc. et ses entrepreneurs

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00576

BN0017200: Lettre concernant l'épicerie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

45 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00580

Registres des coûts des chauffeurs personnels, y compris la dotation en personnel, l’embauche, l’achat de véhicules et l’entretien dans la période 2018-2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

54 page(s)
février 2024
Date de modification :