Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2023-00015

Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de 10 MW qui ont été soumis à l’AEIC à partir de 2019 jusqu’en 2023 en Colombie-Britannique.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00017

Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de 10 MW qui ont été soumis à l’AEIC à partir de 2019 jusqu’en 2023 en Ontario.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00028

Veuillez fournir des copies des notes de breffage suivantes, par courriel ou par postel, si possible. Veuillez fournir des renseignements provisoires au fur et à mesure que chacune d’elles est préparée en vue d’un communiqué : * 18444250 —Étendue géographique du transport ferroviaire et du transport routier comme faisant partie du projet d’agrandissement de Deltaport —quatrième poste d’amarrage * 18654362 —Petits réacteurs modulaires —Possibilité d’évaluation stratégique

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

106 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00035

- l'ensemble de tous les "champs sujets" (subject line headings) des courriels qui se trouve dans l'application Outlook de Michele Scrimger (employée de la direction générale des Ressources humaines) pour les mois de juillet 2021 à février 2022. Cela inclus, les courriels qu'elle a envoyés, les courriels qu'elle a reçus, les courriels qui sont encore dans la corbeille mais non effacés ou archivé dans d'autres dossiers Outlook et courriels sauvegardés ailleurs dans d'autres dossiers. - l'ensemble des courriels envoyés à ou par Steve Labelle, Michèle Scrimger et Ashley Sabo dont le sujet est A-2022-00029 et/ou A-2022-00022 - Copie du dossier APCM pour le traitement des demandes A-2022-00029 et A-2022-00022

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

312 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00037

documents concernant la gestion des départs d'employés de la Direction des services d'information qui ont quitté l'Agence entre 1 janvier 2018 et 31 décembre 2021, cela inclu les consultants à contrat, les employés temporaires (terms, assignments...). Formulaires de départ (Departure forms), documents statistiques, études, analyses, formulaire de commentaires (exit interview) et tout autres documents d'information sur le nombre de départ de personnel de l'Agence .

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

587 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00039

tous les documents de correspondance AIPRP incluant la lettre de demande du demandeur, de tous les dossiers d'AIPRP qui ont été reçus ou créés en vertu de la loi sur l'Accès à l'information et de la loi sur la protection des renseignements personnels de janvier 2017 à décembre 2018 dont l'objet est de: - présenter une demande, - accuser réception de la demande, -clarifier la demande, -demander une prorogation de délai, -répondre à la demande. Si les documents ont été détruit, je veux une capture d'écran du dossier APCP, incluant les écrans d'ouverture du dossier, dates de réception, date de prorogation, date de fermeture, etc. NB: Est exclu de la présente demande le ""release package"" des demandes. Ma demande ne concerne que la correspondance décrit ci-dessus.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

438 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00040

les dossiers AIPRP: A-2018-00034 à A-2018-00037: - je veux seulement une copie de la correspondance au dossier, incluant la demande du demandeur, prorogation, clarifications, courriel entre les BPR, Jean-Paul Lalonde, le demandeur et l'équipe de l'AIPRP et toutes autres correspondance créées pour ces dossiers. - Rapport Ad Hoc généré par APCM avec les critères suivant: Reception Date, Request Complete Date, File on Hold dates, Extension date, release date, date closed. - Rapport Ad Hoc généré par APCM avec le critère: les commentaires inscrits aux dossiers. NB: est exclu de la demande le "Release Package

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

159 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-00061

Fournir des copies des documents montrant toutes les communications et tous les enregistrements des consultations avec la Première Nation Tsawwassen et ses conseillers, y compris toutes les notes de réunion, concernant le projet du Terminal 2 à Roberts Bank, entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2021

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

183 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00066

Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et CanWhite Sands Corporation/HD Minerals pendant la période du 11 mars 2021 à la fin de cette année (30 décembre 2021). Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’AEIC et d’autres organismes externes à l’AEIC concernant le projet d’installation de traitement de sable de Vivian et le projet d’extraction de sable de Vivian. Ces organismes externes comprennent les fonctionnaires et les ministères du gouvernement du Manitoba et du gouvernement fédéral, CN Rail, Centra Gas Manitoba Inc. et Friesen Drillers Ltd. ainsi que tout autre organisme participant à ce projet. Veuillez inclure les transcriptions et les procès-verbaux de tous les appels téléphoniques et réunions en ligne avec les représentants de l’AEIC concernant le projet de sable de Vivian. Veuillez envoyer les dossiers des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021. Si les enregistrements des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021 ne sont pas autorisés, veuillez envoyer tous les enregistrements de toutes les communications depuis le 11 mars 2021 jusqu’à cette date, le 19 juillet 2021. Les enregistrements des communications doivent inclure tous les courriels, documents, et enregistrements des appels téléphoniques et des réunions sous forme électronique.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

12 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00060

Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les mémos, les infocapsules, etc., envoyées ou recueillies par des fonctionnaires au niveau DG, SMA ou SM (ou l’équivalent du ministère) et le personnel des communications concernant ou discutant les cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Rechercher dans les documents électroniques uniquement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « Confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version définitive des documents ou dernière version provisoire si la version définitive n’est pas disponible. Limiter la durée de conservation des documents au 1er janvier 2017, à la date de réception de la présente demande.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

159 page(s)
octobre 2021
Date de modification :