Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1000 dossier(s)

Req # A-2023-00283

Des documents relatifs aux terres relevant de l’autorité fédérale dans la région du Sahtu (Territoires du Nord-Ouest, Canada), du début des années 1900 jusqu’au présent (10 janvier 2024).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00284

Des renseignements relatifs à l’environnement sur les terres des Premières Nations dans la région du Sahtu (Territoires du Nord-Ouest, Canada), particulièrement les îles artificielles près de la collectivité de Norman Wells, du début des années 1900 jusqu’au présent (10 janvier 2024).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00285

Des renseignements relatifs à l’environnement sur les terres des Premières Nations dans la région du Sahtu (Territoires du Nord-Ouest, Canada), particulièrement l’île Bear, près de la collectivité de Norman Wells, du début des années 1900 jusqu’au présent (10 janvier 2024).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00286

Des renseignements relatifs à l’environnement sur les terres des Premières Nations dans la région du Sahtu (Territoires du Nord-Ouest, Canada), particulièrement l’île Frenchy, près de la collectivité de Norman Wells, du début des années 1900 jusqu’au présent (10 janvier 2024).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00287

Des renseignements relatifs à l’environnement sur les terres des Premières Nations dans la région du Sahtu (Territoires du Nord-Ouest, Canada), particulièrement les terres non insulaires de la collectivité de Norman Wells, du début des années 1900 jusqu’au présent (10 janvier 2024).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00290

Des documents relatifs aux armes à feu Valmet Hunter et M78 en lien avec les communautés dans le Nord.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00170

Notes d'information: MIN-BR1037 - Financement reporté pour s'occuper des bâtiments et des sites des pensionnats indiens; ROS9728 - Demandes de soutien liées à l'ancien pensionnat indien de Port Alberni.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00212

Dépenses totales pour les services de traduction d'octobre 2022 au 3 novembre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00233

Listes de paiement des annuités et des intérêts de la Première Nation de Keeseekoose pour recenser les enfants qui ont fréquenté le pensionnat indien de St. Phillips à Keeseekoose ou tout autre pensionnat indien.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00248

Tous les documents contenant de l'information sur les recherches ou des éléments de preuve, ou tous les documents liés à cette recherche ou à ces éléments de preuve, examinés par le gouvernement du Canada et sur lesquels il s'est appuyé pour prendre la décision de négocier ou de conclure l'Entente de reconnaissance du gouvernement métis et d'autonomie gouvernementale de 2019. Période visée : du 1er janvier 2010 au 11 octobre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
décembre 2023
Date de modification :