Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2318 dossier(s)

Req # A-2022-00291

Feuilles de calcul des dépenses et achats détaillés effectués par le cabinet de la ministre Monsef et liste des demandes de remboursement de dépenses présentées par la ministre Monsef entre le 4 novembre 2015 et le 1er février 2017.

Organisation: Bureau du Conseil privé

7 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00292

Feuilles de calcul des dépenses et achats détaillés effectués par le cabinet de la ministre Gould et liste des demandes de remboursement de dépenses présentées par la ministre Gould entre le 10 janvier 2017 et le 18 juillet 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00293

Feuilles de calcul des dépenses et achats détaillés effectués par le cabinet du ministre LeBlanc et liste des demandes de remboursement de dépenses présentées par le ministre LeBlanc entre le 18 juillet 2018 et le 18 août 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00294

Feuilles de calcul des dépenses et achats détaillés effectués par le cabinet du ministre Blair et liste des demandes de remboursement de dépenses présentées par le ministre Blair et par Zita Astravas (cheffe de cabinet) entre le 26 octobre 2021 et le 25 octobre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00308

Tous les documents qui indiquent les coûts relatifs au voyage du premier ministre et de la délégation canadienne à New York en septembre 2022, soit les frais de voyage, d’hôtel, d’accueil, etc.

Organisation: Bureau du Conseil privé

25 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00313

Les notes de breffage suivantes: « Enquête publique sur l’état d’urgence de février 2022 », 2022-07-27, Réf #: TBD-CLR-00318; « Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en février 2022 », 2022-06-28, Réf #: TBD-CLR-00308.

Organisation: Bureau du Conseil privé

18 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00315

La note de breffage suivante: « Mise à jour sur le marché de l’habitation : juillet 2022 », 2022-08-16, Réf #: TBD-PM-00613.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00317

La note de breffage suivante: « Inflation et bénéfices élevés des entreprises », 2022-07-15, Réf #:TBD-PM-00599.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00326

La note de breffage suivante: « Réponse à Jagmeet Singh concernant les soins de santé », 2022-08-30, Réf #: 22160623E.

Organisation: Bureau du Conseil privé

21 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00328

Les titres de toutes les notes d’information, notes de service, rapports et évaluations que la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement a approuvés durant le mois de septembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2022
Date de modification :