Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 3158 dossier(s)

Req # A-2023-00410

Note de breffage: « Annexe sur les investissements antérieurs de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique » reçu le 27 juin 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00047).

Organisation: Bureau du Conseil privé

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00455

Note de breffage: « Réunion avec Sanjay Verma, Haut-commissaire de l’Inde au Canada » reçu le 28 juillet 2023 (numéro de référence: 2023-FDP-00104).

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00459

Note de breffage: « Charte du numérique – Modifications du projet de loi C-27: Éléments liés à l’appareil gouvernemental » reçu le 10 juillet 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00048).

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00465

Notes de breffages: « Réunion avec Sanjay Verma, Haut-commissaire de l’Inde au Canada » reçu le 28 juillet 2023 (numéro de référence: 2023-FDP-00104), « Le point sur les négociations multilatérales concernant la réforme de l’impôt des sociétés et la taxe sur les services numériques » reçu le 7 juillet 2023 (numéro de référence: 2023-LSMP-00090).

Organisation: Bureau du Conseil privé

14 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00527

Tous les rapports commissionnés, demandés conduites ou fondés par l'unité de l'impact et de l'innovation qui exclue les confidences du cabinet et les rapports déjà rendu public du 1er janvier 2022 au 7 septembre 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2455 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00547

Tout document, y compris les breffages, mémorandums, et analyses internes/externes, qui sont en possession du Bureau du Conseil Privé.

Organisation: Bureau du Conseil privé

33 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00573

Note de breffage: « Réunion avec Sanjay Verma, Haut-commissaire de l’Inde au Canada » reçu le 28 juillet 2023 (numéro de référence: 2023-FDP-00104).

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00623

Notes de breffages: Lettres de mandat : « Approche proposée » reçu le 28 août 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00063), « Désignation d'une grande manifestation internationale pour une visite de personnalités au Canada » reçu le 24 août 2023 (numéro de référence: 2023-FDP-00120), « Appel avec Volodymyr Zelenskyy, président ukrainien » reçu le 24 août 2023 (numéro de référence: TBD-PM-00716), « Réunion avec le maire Amarjeet Sohi » reçu le 23 août 2023 (numéro de référence: 2023-IGA-00106).

Organisation: Bureau du Conseil privé

20 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00627

Tous les documents, y compris les notes de breffages, les mémorandums, et les analyses internes et externes, détenus par le Bureau du Conseil Privé du 1er juin 2022 au 6 octobre 2023 en ce qui concerne la possibilité de l'ancien président américain Donald Trump de se présenter à nouveau et de remporter l'élection présidentielle américaine en novembre 2024, ainsi que les implications pour le gouvernement du Canada en cas de concrétisation de cette hypothèse.

Organisation: Bureau du Conseil privé

33 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00639

Copies de tous les mandats officiels, des avis et des communications du gouvernement qui détaillent quels mandats ou quelles politiques seront imposés ou recommandés pour les membres canadiens du Parlement à la Chambre des communes et du Sénat.

Organisation: Bureau du Conseil privé

10 page(s)
février 2024
Date de modification :