Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 2030 record(s)

Req # A-2019-01198

Note d’information 2019 MSBU 000474 « Trousse d’information pour la réunion du 7 mai 2019 du Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

16 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01199

Note d’information 2019 MSBU 000580 « Réunion du Comité de coordination des sous-ministres ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

19 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-01878

Tous les dossiers et documents liés à Q-664. Période visée par la demande : du 5 déc. 2016 au 6 fév. 2017.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

260 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-03817

Note d’information 2018 NHQ 003750 « Recommandations provisoires du Groupe de travail sur la transition équitable ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

51 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-04032

Veuillez fournir tous les contrats ProServices adjugés dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’oct., de nov. et de déc. 2018.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

118 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00057

Note d’information 2019 NHQ 003339 « Présentations contextuelles sur le service » préparée pour le chef de l’exploitation de Service Canada et datée du 25 juil. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00289

En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires, tous les dossiers concernant la méthode de sélection aléatoire des employeurs aux fins d’enquête, aussi appelée méthode de sélection des employeurs, tel qu’il est indiqué dans le Guide des Opérations d’intégrité.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1260 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00730

Veuillez fournir toutes les notes d’information, notes de service, études ou analyses préparées à l’intention de toutes les personnes occupant un poste de sous-ministre adjoint ou un poste supérieur et qui traitent du Programme des travailleurs étrangers temporaires (tous les volets), et ce, pour la période du 1erdéc. 2018 au 31 mai 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

78 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00794

Note d’information 2019 SC-CAMS 000223 « Comité des sous-ministres sur les priorités et la planification intégrées et Comité des sous-ministres sur les services et la fédération de l’identité ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

117 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00795

Note d’information 2019 SC-CAMS 000185 « Comité des sous-ministres sur les services et la fédération de l’identité ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

48 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :