Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 1277 record(s)

Req # A-2020-013

Veuillez fournir des documents qui décrivent la méthodologie de la Banque de l’infrastructure du Canada pour évaluer les propositions non sollicitées du 1er juin 2017 au 24 octobre 2019.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2020-019

Veuillez fournir tout document concernant le cadre de gouvernance entre les parties concernant le contrôle diligent, les services de conseils financiers et le développement de l’étendue du projet de train à grande fréquence de VIA Rail Canada.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

18 page(s)
février 2020

Req # A-2020-027

Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les notes de service, les mémos, qui mentionnent "The Logic" ou partagent un article, à partir de l'URL "www.thelogic.co" du 1er juin 2018 à aujourd'hui (23 décembre 2019). Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

236 page(s)
février 2020

Req # A-2020-028

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les mémos, etc. concernant l’étude de la Banque de l’infrastructure du Canada d’investir dans la 5G dans les zones urbaines, le Wi-Fi public et les services 9-1-1 de prochaine génération. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

89 page(s)
février 2020

Req # A-2020-029

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les mémos, etc. concernant l’investissement dans la technologie de l’Hyperloop. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

15 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00084

Veuillez fournir des documents détaillant les mesures de suivi ou utilisés pour en faire le suivi ou encore les questions qui devraient faire l’objet d’un suivi en rapport avec la centrale nucléaire de Pickering. La période visée est 2019.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

139 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00089

{Le résumé de la demande n'est pas affiché en raison des renseignements personnels qui s’y trouvent.}

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00102

Tout document d’information (notes de synthèse, présentations) concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et ses répercussions pour la santé et la sécurité, de janvier 2018 à janvier 2020. Veuillez envoyer des copies numériques de toute la correspondance (accusé de réception et avis de prorogation éventuel) ainsi que des copies papier.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00109

Tous les documents fournis à la présidente ou créés par cette dernière concernant la remise à neuf de la centrale nucléaire entre le 10 novembre 2019 et la date de réception de cette demande.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00110

Prêt de la Banque Royale du Canada (le « prêteur ») à Branthaven Marz inc. (l’« emprunteur/propriétaire enregistré ») 121 Highway 8, Hamilton. Ontario L8G 1C1 faisant partie du lot 2, le plan 772 consistant en la partie 1, du plan 62R-20609 sauf la partie 3, du plan 62R-12432, Hamilton, Ontario comme décrit dans le NIP 17315-0313 (LT) (la « propriété ») : 2518050 - 47105100 Date de clôture : Dès que possible Nous aimerions demander une recherche de documents conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et indiquer si vous avez des dossiers sur des substances nucléaires, des ordres de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordonnances rémédiatrices ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété et son sol et ses eaux souterraines environnants. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à proximité immédiate (à moins de 76 mètres) d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement de combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède de toute autre manière des substances ou des matières radioactives réglementées, telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique. Notre numéro de dossier : 3933 227

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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