Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2246 dossier(s)

Req # A-2023-00365

Notes de breffages: « Rencontre avec le directeur général d’Enbridge » reçu le 1er février 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00024), « Rencontre avec la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d’hypothèques et de logement » reçu le 2 février 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00026), « Préparation en vue de la rencontre avec Mme Caroline Maynard, commissaire à l’information du Canada » reçu le 23 février 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00037), « Déjeuner d’Enbridge avec des représentants de l’industrie des sables bitumineux et du gaz » reçu le 24 février 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00010), « Demande de décision concernant l’établissement d’une enveloppe pour l’assemblage et la fabrication de batteries et le financement de PowerCo, filiale de Volkswagen AG » reçu le 28 février 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00011), « Rencontre avec la première ministre Danielle Smith » (reçu le 4 février 2023 (numéro de référence: 2023-IGA-00027).

Organisation: Bureau du Conseil privé

45 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00374

Correspondances entre le BCP et Services publics et approvisionnement Canada de janvier 2022 au 10 août 2023 discutant de l'orientation stratégique pour la construction d'une sixième liaison interprovinciale entre Gatineau et Ottawa.

Organisation: Bureau du Conseil privé

21 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00379

Note de breffage: « Organisme de mise en œuvre et de responsabilité mutuelle » reçu le 19 mai 2023 (numéro de référence: 2023-SD-00041).

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00396

Notes de breffages: « Mise à jour sur la saison d'incendies de forêt au Canada » reçu le 23 mai 2023 (numéro de référence: 2023-EPCRS-EP-00005), « Réponse à la première ministre provinciale Heather Stefanson concernant le système de cautionnnement du Canada » reçu le 17 mai 2023 (numéro de référence: 31210106E), « Mise à jour des incendies de forêt en Alberta » reçu le 14 mai 2023 (numéro de référence: 2023-EPCRS-EP-00004), « Intelligence artificielle » reçu le 12 mai 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00039).

Organisation: Bureau du Conseil privé

54 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00412

Note de breffages: « Jumelage des dons recueillis pour aider les Canadiennes et Canadiens touchés par l’ouragan Fiona » reçu le 21 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-IGA-00305).

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00423

Menus, reçus de repas et frais d'alcool pour la retraite du cabinet qui s'est tenue à Vancouver en septembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

31 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00425

Coût total au gouvernement pour la retraite du cabinet à Hamilton en janvier 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00426

Nombre total de chambres réservées, nombre total de nuits réservées, nombre total de personnes séjournant dans les chambres et coût total des chambres et du service en chambre (séparément) pour la retraite du cabinet tenue à Hamilton en janvier 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00428

Menus, reçus de repas et frais d'alcool pour la retraite du cabinet qui s'est tenue à Hamilton en janvier 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00431

Nombre total de chambres réservées, nombre total de nuits réservées, nombre total de personnes séjournant dans les chambres, et coût total des chambres et du service en chambre (séparément) pour la retraite du cabinet tenue à Charlottetown le 2 août.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :