À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7293 dossier(s)
Req # A-2023-00051
Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 15 janvier 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2024
Req # A-2023-00056
Informations concernant les régions du Canada où les services 911 n'étaient pas disponibles de 1980 à 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2024-012
Diapositives de présentation de l'initiative de la BIC pour l'eau et les eaux usées fournissant des informations générales sur le programme.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00047
Veuillez fournir tout document concernant les politiques spécifiques de Bell et de Virgin Mobile qui stipulent que seule la « vidéo SD » peut être diffusée et qui peut être mise à niveau vers la « diffusion vidéo HD » pour 5 $ par mois. Veuillez également fournir toutes les décisions, décisions ou évaluations de ces politiques menées par le CRTC pour déterminer leur adéquation aux lignes directrices et réglementations existantes du CRTC, reliant ces politiques au CRTC 2017-104 ou toute discussion, évaluation ou décision de ces politiques dans la mesure où elles se rapportent. à la « Neutralité du Net ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00049
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, sans toutefois s'y limiter : les courriels, les notes de service et les messages texte, envoyés en faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2022-86339
Portée de la demande : documents d'orientation d'IRCC qui peuvent être consultés ou utilisés par les agents pour rendre des décisions à l'égard des situations suivantes concernant la catégorie de l'expérience canadienne (CEC). Détails de la demande : 1 - Courriels et notes d'information pour la période du 1er janvier 2021 au 30 mars 2023 qui abordent, clarifient ou mentionnent les termes « travail à distance », « travailler à distance », « travail(ler) à domicile », « au Canada », « à l'étranger », « depuis l'étranger » dans le contexte de l'exigence de la CEC relative à l'expérience de travail. 2 - En date du 30 mars 2023, tout document de référence qu'un agent peut raisonnablement consulter pour rendre une décision sur une demande présentée au titre de la CEC et où il est question de la présence effective ou du temps passé à l'étranger pour le client qui travaille pour un employeur canadien en vertu d'un permis de travail valide. 3 - En date du 30 mars 2023, tout document de référence qu'un agent peut raisonnablement consulter pour rendre une décision sur une demande présentée au titre de la CEC et où il est question d'une longue période de présence effective ou de séjour à l'étranger pour le client qui travaille pour un employeur canadien en vertu d'un permis de travail valide.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # A-2022-29285
Fournir l'ensemble des notes d'information, comptes rendus de réunions, procès-verbaux de réunions avec des fonctionnaires américains (courriels, notes de réunion, enregistrements Zoom), documents d'examen, notes de service et autres documents similaires concernant l'examen effectué par IRCC au sujet des États-Unis à titre de tiers pays sûr, pour la période du 1er janvier au 28 novembre 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024