À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 4082 dossier(s)
Req # A-2024-013
Conformément à la loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, c. A-1, je demande par la présente l'accès aux documents suivants : 1. Une copie de l'entente ou des ententes impliquant la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), Gestion d'actifs Macquarie, Gestion Porter Aviation Inc., l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU), et/ou toute autre entreprise liée au projet d'investissement pour le développement d'une nouvelle aérogare domestique à l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU). 2. Une copie de tout rapport, plan, prospectus ou document similaire relatif au projet d'investissement susmentionné.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2024-54596
Soumission de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour la consultation de novembre 2023 sur le document d’orientation des Lignes directrices du Conseil. Les soumissions des autres intervenants peuvent être consultées ici : https://www.canada.ca/fr/examen-prix-medicaments-brevetes/services/consultations/document-orientation-lignes-directrices.htmlOrganisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2024
Req # A-2019-00307
Minutes, agendas, et/ou décisions du comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2019-00427
Documents contenant les dossiers dans la boîte suivante: Boîte 1, dossier SI 21, volumes 1-3-Minutes containing in the following files: Box 1 File SI 21 Vols. 1-3 - Minutes CSRI (1970-1979).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2019-00428
Documents contenant les dossiers suivants: dossier 45731-2-1995- rencontres du CISR en 1995 et dossier 45731-2-1996-rencontres du CSRI en 1996.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2022-00182
Documents, memoranda, e-mails, correspondence, briefing notes, and any other records, including drafts from April 1, 2022, to July 11, 2022 respecting a selection process for the appointment of a Law Clerk and Parliamentary Counsel for the House of Commons.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2022-00246
Toutes communications y compris les courriels et les notes de breffages en ce qui concerne les propositions environnementales de la Nouvelle-Écosse et/ou toute implementation potentielle de la taxe carbone en Nouvelle-Écosse.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2022-00486
Toutes les minutes et l'agenda des rencontres du cabinet du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2003.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024