Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 3934 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

février 2024

Req # A-2023-00023

Tous les rapports, études, notes d’information, etc., se penchant sur l’incidence des changements climatiques sur les petites entreprises dépendantes du tourisme hivernal, ainsi que sur l’avenir du financement par l’APECA des activités hivernales, du tourisme hivernal et des industries propres à l’hiver.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00020

Une copie de la note d’information : DT597902 - Note de réunion : Prochaines étapes relatives à la boucle de l'Atlantique. Information pour les sous-ministres et les chefs de cabinet

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00022

Liste de toutes les subventions, contributions et autres mesures d’aide dépassant 1 M$ et approuvées depuis le 1er avril 2018.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2024-012

Diapositives de présentation de l'initiative de la BIC pour l'eau et les eaux usées fournissant des informations générales sur le programme.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

49 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00293

Documents, notes de communication, notes d'information, etc., par rapport à toute discussion sur la réouverture ou non de la frontière américaine depuis le 18 juillet 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

355 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00432

Notes de breffages: « Réponse au maire Naheed K. Nenshi sur l'aide en cas de catastrophes » reçu le 2 octobre 2020 (numéro de référence: 02250502E), « Réponse à la mairesse Valérie Plante concernant le group de travail des Maires du C40 » reçu le 6 octobre 2020 (numéro de référence: 01980501F), « Réponse à la mairesse de Montréal Valérie Plante », reçu le 6 octobre 2020 (numéro de référence: 02480102F).

Organisation: Bureau du Conseil privé

307 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00376

Note de breffage: « Rencontre avec le ministre Wilkinson » reçu le 27 septembre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00079).

Organisation: Bureau du Conseil privé

7 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :