Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 65 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

janvier 2020

Req # A2019-00028

Je souhaite savoir quelles sont les politiques du SCC relatives au placement de détenus en cellule d'observation pour idéations suicidaires.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A2019-00031

Je souhaite obtenir copie du Rapport Bradford - L'examen indépendant réalisé par Dr. John Bradford sur Service correctionnel Canada tel que cité par l'Enquêteur correctionnel, Dr. Ivan Zinger, dans son Rapport annuel 2017-2018.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A2019-00033

Documents à l'appui des constats du BEC (dans son Rapport annuel 2015-2016) portant sur l'augmentation du nombre de plaintes relatives aux soins de santé dentaire et résultant "d'une décision consistant à interrompre ce que le Service appelle des services dentaires « non essentiels»". Ainsi que la documentation originale indiquée comme étant une "décision" prise par le SCC.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

2 page(s)
décembre 2019

Req # A2019-00034

Toute correspondance de la part de l'Enquêteur correctionnel du Canada au Service correctionnel Canada (SCC) datée d'octobre 2019 et relative à la Directive 22 ainsi que les entrevues de détenus par les médias, ainsi que toute réponse du SCC.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

3 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

décembre 2019

Req # 1025-AC2018-002

« Veuillez fournir tous les dossiers, tous les documents et toute la correspondance de l’ACFC, y compris les ébauches, portant sur les « pratiques de vente » dans les banques ou l’examen en cours des « pratiques commerciales », y compris les questions soulevées ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/bulletins/consentement-nouveaux-produits-services.html et ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/nouvelles/2017/03/l_acfc_examineralespratiquescommercialesdanslesecteurdesservices.html – et mentionnant la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque TD, la CIBC, la Banque de Montréal, la Banque Scotia et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), ou entre l’ACFC et toutes les banques susmentionnées et le BSIF, entre le 1er février 2017 et le 26 mai 2017. »

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

575 page(s)
novembre 2019

Req # 1025-AC2018-013

Communiquer les résultats d’examen non publiés par l’ACFC en 2017 et en 2018 concernant les manquements et cas d’inconduite en matière de vente au détail de chacune des six grandes banques. Présenter un résumé et une analyse pondérée de chacune des 4 500 plaintes reçues au sujet de pratiques douteuses de vente au détail de produits bancaires. Fournir les notes prises lors des entrevues menées auprès d’environ 600 employés de banque relativement aux pratiques discutables de vente au détail de produits bancaires. Transmettre les documents permettant d’identifier les tiers vendeurs de produits bancaires au détail, les données sur les paiements qui leur ont été versés et les problèmes que les banques ont indiqué avoir eus avec eux. Autres documents communiqués ou à communiquer.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

231 page(s)
novembre 2019

Req # A2019-00017

J'aimerais une copie des notes d'information "l'Enquêteur Correctionnel - 2019-09-18" avec numéro de référence 2019-09-003

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

9 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :