Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1023 record(s)

Req # 1025-AC2018-002

« Veuillez fournir tous les dossiers, tous les documents et toute la correspondance de l’ACFC, y compris les ébauches, portant sur les « pratiques de vente » dans les banques ou l’examen en cours des « pratiques commerciales », y compris les questions soulevées ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/bulletins/consentement-nouveaux-produits-services.html et ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/nouvelles/2017/03/l_acfc_examineralespratiquescommercialesdanslesecteurdesservices.html – et mentionnant la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque TD, la CIBC, la Banque de Montréal, la Banque Scotia et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), ou entre l’ACFC et toutes les banques susmentionnées et le BSIF, entre le 1er février 2017 et le 26 mai 2017. »

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

575 page(s)
novembre 2019

Req # 1025-AC2018-013

Communiquer les résultats d’examen non publiés par l’ACFC en 2017 et en 2018 concernant les manquements et cas d’inconduite en matière de vente au détail de chacune des six grandes banques. Présenter un résumé et une analyse pondérée de chacune des 4 500 plaintes reçues au sujet de pratiques douteuses de vente au détail de produits bancaires. Fournir les notes prises lors des entrevues menées auprès d’environ 600 employés de banque relativement aux pratiques discutables de vente au détail de produits bancaires. Transmettre les documents permettant d’identifier les tiers vendeurs de produits bancaires au détail, les données sur les paiements qui leur ont été versés et les problèmes que les banques ont indiqué avoir eus avec eux. Autres documents communiqués ou à communiquer.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

231 page(s)
novembre 2019

Req # A2019-00017

J'aimerais une copie des notes d'information "l'Enquêteur Correctionnel - 2019-09-18" avec numéro de référence 2019-09-003

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

9 page(s)
novembre 2019

Req # A-2013-00688

Toutes les présentations au Cabinet, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, les mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet et les notes d’information pour le mois de mars 1982.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1426 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-00112

Obtenir la copie complète des notes de breffage, des lettres et/ou de toutes correspondances envoyées ou reçues par le greffier du Conseil privé Michael Wernick entre le 1er mars 2017 et le 18 mai 2017. Exclure les confidences du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

695 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-00793

Obtenir la copie complète de toutes les notes de breffage, des lettres et/ou de toutes correspondances envoyées ou reçues par le greffier du Conseil privé Michael Wernick entre le 1er février 2018 et le 29 février 2018. Exclure les confidences du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

680 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00395

Les documents sur la réforme du gouvernement du Canada de 1960 à 2015.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00502

Les documents concernant le décret 2015-1265, 26 novembre 2015.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00511

Notes d’information préparées en octobre 2017, comme mentionnées dans le document A-2017-00521: 2017-os-00040 «Note d’information hebdomadaire»; 2017-sd-00118 «Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : plan pour la réception de rapports provisoires»; 2017-erd-00115 « Le point sur le chemin de fer de la baie d’Hudson et Churchill (Manitoba) »; 2017-clr-00615, « Survol des enjeux régionaux pour votre voyage à Toronto »; 2017-lsmp-00094, « Inflation en septembre 2017 »; 2017-clr-00630, « Survol des enjeux régionaux pour votre voyage à Toronto »; 2017-fdp-00260, « Survol des enjeux pour votre visite bilatérale au Vietnam et votre participation à la réunion des dirigeants de la Coopération économique Asie-Pacifique – Vietnam 8 au 12 novembre »; 2017-sd-00133, « Rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées »; 2017-clr-00561, « Les priorités du Canada pour l’OCDE »; 2017-clr-00571, « Réponse au rapport d’étape et au plan de travail des coprésidents – Comité des sous-ministres sur les tendances et les politiques économiques »; 2017-comm-00014, « Retraite DG Communication »; 2017-psr-00134, « Réunion avec Governexx le 13 octobre 2017 »; 2017-mog-00133 « Comment le gouvernement fédéral fonctionne : présentation au greffier à la réunion du 19 octobre »; 2017-FDP-00240 « Greffier du Conseil privé – Séance avec le Programme de sécurité nationale (2017-10-16) »; 2017-SECOPS-00076 « Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) – Approbation des cotes de sécurité ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

103 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00536

Les documents préparés concernant la création et l’application des règles du projet de loi C-76 concernant la publicité politique et la publicité partisane sur des plateformes en ligne. Cela comprend (sans s’y limiter) les communications internes, les communications avec les plateformes en ligne et les communications avec d’autres ministères. Cela comprend aussi toutes les discussions sur la façon dont la publicité électorale, la publicité partisane et les plateformes en ligne doivent être définies, toutes les discussions sur le rôle d’Institutions démocratiques, d’Élections Canada et du commissaire aux élections fédérales (faisabilité et coût) pour la mise en œuvre et l’application des nouvelles règles, et discussions sur la surveillance de la publicité sur Facebook, Google, Twitter et d’autres plateformes en ligne. Du 1er janvier 2016 au 6 mars 2019. Exclure la surveillance des médias et les confidences du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

731 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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