Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 1057 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

janvier 2020

Req # A2019-00028

Je souhaite savoir quelles sont les politiques du SCC relatives au placement de détenus en cellule d'observation pour idéations suicidaires.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A2019-00031

Je souhaite obtenir copie du Rapport Bradford - L'examen indépendant réalisé par Dr. John Bradford sur Service correctionnel Canada tel que cité par l'Enquêteur correctionnel, Dr. Ivan Zinger, dans son Rapport annuel 2017-2018.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A2019-00033

Documents à l'appui des constats du BEC (dans son Rapport annuel 2015-2016) portant sur l'augmentation du nombre de plaintes relatives aux soins de santé dentaire et résultant "d'une décision consistant à interrompre ce que le Service appelle des services dentaires « non essentiels»". Ainsi que la documentation originale indiquée comme étant une "décision" prise par le SCC.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

2 page(s)
décembre 2019

Req # A2019-00034

Toute correspondance de la part de l'Enquêteur correctionnel du Canada au Service correctionnel Canada (SCC) datée d'octobre 2019 et relative à la Directive 22 ainsi que les entrevues de détenus par les médias, ainsi que toute réponse du SCC.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

3 page(s)
décembre 2019

Req # A-2013-00640

Tous les documents présentés au Cabinet, ce qui comprend sans s'y limiter, les mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet, les notes d'information et tout document similaire, pour le mois de mai 1981.

Organisation: Bureau du Conseil privé

701 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-00318

Tous les documents portant sur la sélection et la vérification des antécédents de la nouvelle gouverneure générale pour la période du 1er janvier 2017 au 14 juillet 2017. Veuillez exclure les documents contenant des informations confidentielles du Cabinet. Veuillez aussi exclure les courriels et/ou les commentaires du public.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00281

Tous les documents, notamment les notes d'information, les rapports, les rapports provisoires, les courriels, les notes et la correspondance internes, préparés pour le Cabinet du premier ministre portant sur la politique de la Chine que l'on appelle La Ceinture et la Route. La période visée est du 4 novembre 2015 au 5 septembre 2018. Les documents du Cabinet confidentiels ne sont pas pertinents.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00363

Types de documents : conclusions, documents et mémoires à l'intention du Cabinet. Période visée : 1er décembre 1997 au 31 décembre 1998 Sujets et mots clés : banque et services bancaires, Loi sur les banques, institutions financières, Banque de Montréal, Banque Royale du Canada, Association des banquiers canadiens, réglementation financière, fusion Discussions sur la réglementation et l'exploitation de banques canadiennes et internationales, leurs plans en vue de fusions et d'acquisitions, leurs relations avec le cabinet fédéral etc. Veuillez aussi fournir les documents sur les discussions, conclusions, etc., qui portent sur le rôle des banques et du système financier en général, si les banquiers donnent des conseils au Cabinet ou s'ils sont mentionnés dans les documents en question. En plus des banques mentionnées précédemment, tenir compte aussi de la Banque de la Nouvelle-Écosse, de la CIBC, de la Banque Nationale et de la TD, ou de la Banque Toronto Dominion. Les documents du Cabinet ne sont pas les seuls présentant un intérêt; il y a aussi les NI et d'autres types de documents, la correspondance provenant de tiers. Les renseignements ne portant pas sur le texte requis doivent être considérés comme non pertinents.

Organisation: Bureau du Conseil privé

659 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :