Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=104
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=104
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2412 dossier(s)

Req # A-2022-00375

Cette note de breffage: « Réponse à la correspondance du commissaire aux langues officielles », 2022-09-27, Réf #: 2022-PSR-00019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

13 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00382

Notes ou comptes rendus échangés entre le Conseiller à la sécurité nationale et au renseignement et le premier ministre ou son cabinet au sujet des réunions, des appels ou des séances d’information auxquels le premier ministre a participé.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00385

Cette note de breffage: « Projets de la Société de transport de Montréal », 2022-09-23, Réf #: 2022-IGA-00253.

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00396

Renseignements sur les demandes d’accès à l’information du 1er janvier 2021 et du 30 juin 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

110 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00397

Cette note de breffage: « L'avenir de la rue Wellington », 2022-07-25, Réf #: TBD-QEP-00025.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00403

Copie de la note d’information suivante : « Appel reçu de la nouvelle première ministre de l’Alberta », 2022-10-04, no de réf. : 2022-IGA-00274.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00404

Liste de notes d’information envoyées au premier ministre en septembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

24 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00049

Les détails contractuels et la soumission technique pour la demande de propositions 1000031149 en vue d’un programme de perfectionnement en leadership.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

27 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00055

Les lignes directrices révisées au cours de l’exercice 2021-2022 sur les poursuites en matière de terrorisme et de sécurité nationale.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

619 page(s)
décembre 2022

Req # A-2017-00332

Tous les documents qui mentionnent le réchauffement planétaire ou qui portent sur ce dernier entre le 1er janvier 1975 et le 4 novembre 1993.

Organisation: Bureau du Conseil privé

7092 page(s)
novembre 2022
Date de modification :