Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

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Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Trouvé 1049 record(s)

Req # A2019-0040

La correspondance formelle du BEC ainsi que les documents internes du BEC relativement à l’aide médicale à mourir en milieu correctionnel fédéral.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

34 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00030

Tous les dossiers relatifs aux plaintes du personnel ayant donné lieu à l'examen externe mené par le Service des poursuites pénales du Canada sur le harcèlement, l'intimidation et la discrimination au travail, entre janvier 2017 et le 5 novembre 2019. Veuillez ne pas inclure les plaintes des employés eux-mêmes. Veuillez inclure également des dossiers sur l'enquête et les accords qui décrivent les objectifs, les livrables et les attentes concernant le travail d'enquête et la production du rapport. Veuillez ne pas inclure les contrats financiers.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1027 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00039

Les descriptions de travail et les cotations numériques suivantes du bureau régional de l'Atlantique : CR-05 – Adjointe juridique; AS-01 – Adjoint administratif; AS-02 – Coordonnateur administratif; AS-02 – Adjoint exécutif; AS-03 – Coordonnateur, Finances et administration; AS-03 – Adjoint exécutif; EC-01 – Administrateur régional iCase; EC-02 – Parajuriste; EC-03 – Parajuriste; EC-04 – Parajuriste spécialiste; et EC-05 – Parajuriste spécialiste.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

165 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00040

Tous les contrats pour des services de consultation et/ou tous les processus de passation de contrats dans le cadre des processus de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale de avril 2019 à août 2019.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

118 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00042

Les descriptions de travail suivantes, y compris les justifications et les cotations numériques, de l'administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada : Analyste principal, évaluation, planification et le rendement (AS-04); Superviseur, Unité de l'administration des ressources humaines (AS-04); Analyste principal des données de gestion (AS-05); Coodonnateur des revenus (AS-04); Coordonnateur national des services juridiques (AS-05); Vérificateur principal (AS-05); et Agent financier (FI-01).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

96 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00043

Tous les états de comptes détaillés depuis septembre 2015 jusqu'au 31 janvier 2020 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre Volkswagen Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

3 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

février 2020

Req # A-2017-00773

Demander une copie des documents gérés par le Bureau du Conseil privé, y compris, mais ne se limitant pas à ceux auparavant exclus en vertu de l'article 69 (Documents confidentiels du Cabinet), qui concernent le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie et qui ont été créés dans l'année civile 1993.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1244 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00094

Tous les documents liés aux achats de publicités sur Facebook du 1er janvier 2016 au 23 mai 2018. Exclure les éventuels documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2651 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00302

Copies de tous les SAT, SPTS, SPICT et des commandes subséquentes à une OC et des contrats attribués dans le cadre d'une AMA pour ProServices de juillet à août 2018. Copies de tous les marchés à fournisseur unique de novembre 2017 à août 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1181 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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