Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 2588 dossier(s)

Req # A-2022-00120

Pétitions au gouverneur en conseil demandant la révision ou la modification de la décision de télécom CRTC 2021-181, entre le 27 mai 2021 et le 16 juin 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

266 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00127

Note d’information suivante : « Accord de défense AUKUS », 2022-04-08, no de réf. : TBD-PM-00486.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00156

Tous les documents permettant de voir tous les coûts totaux associés au voyage de Justin Trudeau en Ukraine en mai 2022 .

Organisation: Bureau du Conseil privé

8 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00178

Tous les documents du 1er juillet 2017 au 11 juillet 2022 concernant les contestations de la constitutionnalité de l’article 12 de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00197

Ces trois notes de breffage: « Réouverture de l'ambassade du Canada à Kiev, Ukraine », 2022-05-06, Réf #: 2022-FDP-00024; « Élimination de tous les droits de douane sur l'Ukraine : Implications pour le Canada », 2022-05-12, Réf #: 2022-ERD-00039; « Détails du soutien interne pour les Ukrainiens », 2022-05-16, Réf #: 2022-SD-00038.

Organisation: Bureau du Conseil privé

15 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00198

Ces notes de breffage: « Participation à la Tournée royale de 2022 : Réception à Rideau Hall », 2022-05-16, Réf #: 2022-CLR-00055; « Participation à la tournée royale de 2022 », 2022-05-15, Réf #: TBD-PM-00548; « Inflation en avril 2022 », 2022-05-20, Réf #: TBD-PM-00552.

Organisation: Bureau du Conseil privé

48 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00241

Liste de tous les employés (à temps plein ou à temps partiel) payés par des fonds publics (aux frais des contribuables) dans les résidences du premier ministre (24, promenade Sussex, Rideau Cottage, résidence du lac Mousseau), sauf le personnel de sécurité, en 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00277

Note d’information pour le CNSR à l’intention du PM intitulée « Réunion de présentation avec M. Greg Murray, dirigeant principal de la sécurité de l’information de Rogers et coprésident de l’industrie du Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00318

Cette note de breffage: « Réponse à Agnico Eagle au sujet de la souveraineté dans l’Arctique et la préparation aux situations d’urgence des peuples autochtones », 2022-08-02, Réf #: 2022-CLR-00095.

Organisation: Bureau du Conseil privé

16 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00331

Tous les documents et dossiers classifiés comme documents confidentiels du Cabinet concernant la Commission d’enquête de 1995 sur le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1995.

Organisation: Bureau du Conseil privé

91 page(s)
décembre 2022
Date de modification :