Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 1155 record(s)

Req # A-2020-013

Veuillez fournir des documents qui décrivent la méthodologie de la Banque de l’infrastructure du Canada pour évaluer les propositions non sollicitées du 1er juin 2017 au 24 octobre 2019.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2020-019

Veuillez fournir tout document concernant le cadre de gouvernance entre les parties concernant le contrôle diligent, les services de conseils financiers et le développement de l’étendue du projet de train à grande fréquence de VIA Rail Canada.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

18 page(s)
février 2020

Req # A-2020-027

Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les notes de service, les mémos, qui mentionnent "The Logic" ou partagent un article, à partir de l'URL "www.thelogic.co" du 1er juin 2018 à aujourd'hui (23 décembre 2019). Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

236 page(s)
février 2020

Req # A-2020-028

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les mémos, etc. concernant l’étude de la Banque de l’infrastructure du Canada d’investir dans la 5G dans les zones urbaines, le Wi-Fi public et les services 9-1-1 de prochaine génération. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

89 page(s)
février 2020

Req # A-2020-029

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les mémos, etc. concernant l’investissement dans la technologie de l’Hyperloop. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

15 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00006

Données sur les emplacements de camping ou les hébergements qui avaient été réservés mais qui n’ont pas été utilisés par le titulaire de la réservation, pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00009

Exigences de la CCN concernant l'accessibilité des toilettes extérieures qui comprennent des caractéristiques de la norme "Changing Places" pour les personnes handicapées.

Organisation: Commission de la capitale nationale

45 page(s)
février 2020

Req # A2019-0040

La correspondance formelle du BEC ainsi que les documents internes du BEC relativement à l’aide médicale à mourir en milieu correctionnel fédéral.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

34 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

février 2020

Req # A-2020-011

Veuillez fournir des rapports, des notes d’information, des notes de service, des présentations concernant les options de structuration des projets d’eau, d’énergie et de transport en commun du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

65 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :