Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2245 dossier(s)

Req # A-2021-00284

Documents et communications en ce qui concerne le comité spécial sur les relations Canada-Chine de mars à juin 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1209 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00374

Communications par courriel en ce qui concerne le banissement potentiel de l'utilisation des télécommunications chinoises par la compagnie Huawei et sa technologie entre le 8 novembre au 7 décembre 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

124 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00505

Tous les documents portant sur Meng Wanzhou et les demandes d'extraditions du 27 novembre au 31 décembre 2018 et du 8 juin 2019 au 25 septembre 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

635 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00160

Note d'information: « Réunion avec le sous-ministre des Finances et le secrétaire du Conseil du Trésor » reçu le 26 mai 2022 (numéro de référence: TBD-CLR-00294).

Organisation: Bureau du Conseil privé

25 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00416

Résultats des ministères des rapports du Bureau du Conseil privé des efforts des recherches entretenus au sein du BCP qui démontre un lien clair entre l'exposition et la croyance dans des déclarations fausses et trompeuses en ce qui concerne la COVID-19.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2201 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00501

Notes d'informations: « Planification pour le couronnement du Roi » reçu le 21 novembre 2022 (numéro de référence: 2022-MOG-00079), « Note d’information hebdomadaire » reçu le 21 novembre 2022 (numéro de référence: TBD-PM-00668), « Mise à jour hebdomadaire sur l'Ukraine » reçu le 21 novembre 2022 (numéro de référence: 2022-FDP-00096), « Proposition pour recalibrer les responsabilités entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le ministère responsable du portefeuille » reçu le 10 novembre 2022 (numéro de référence: 2022-MOG-00080), « Premier entretien téléphonique avec Giorgi Meloni, première ministre de l’Italie » reçu le 10 novembre 2022 (numéro de référence: TBD-PM-00664), « Considérations relatives à l’annonce sur la tarification du carbone » reçu le 31 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00095), « Considérations relatives aux questions constitutionnelles en cours » reçu le 31 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-IGA-00288), « Réponse du Canada concernant la situation en Haïti » reçu le 14 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-FDP-00077).

Organisation: Bureau du Conseil privé

114 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00657

Archives du 20 septembre 2021 au 25 mars 2023 en ce qui concerne la nomination de Morris Rosenberg pour diriger l'évaluation du protocole public en cas d'incident électoral majeur en ce qui a trait à l'élection de 2021

Organisation: Bureau du Conseil privé

114 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00016

Notes d'informations: « Appel avec le conseiller présidentiel spécial des États-Unis, le sénateur Chris Dodd » reçu le 13 février 2023 (numéro de référence: TBD-PM-00596), « Appel avec l’envoyé spécial du président des États-Unis pour le climat, John Kerry » reçu le 13 février 2023 (numéro de référence: TBD-PM-00597), « Rencontre avec la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d’hypothèques et de logement » reçu le 2 février 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00026), « Mise à jour concernant la Stratégie nationale de construction navale » reçu le 3 février 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00004).

Organisation: Bureau du Conseil privé

19 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00068

Notes d'informations: « Mise à jour bi-hebdomadaire sur l'Ukraine » reçu le 3 mars 2023 (numéro de référence: 2023-FDP-00028), « Mise à jour sur l'extension du Pipeline Trans Mountain » reçu le 5 mars 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00013), « Alcool Droits d'accise » (numéro de référence: 2023-LSMP-00029).

Organisation: Bureau du Conseil privé

22 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00098

Notes d'informations: « Recommandations actualisées : Retard dans le système de rémunération Phénix » reçu le 22 mars 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00019), « L’accumulation de travail du système Phénix » reçu le 22 février 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00006).

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :