Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 1001 record(s)

Req # A2019-0040

La correspondance formelle du BEC ainsi que les documents internes du BEC relativement à l’aide médicale à mourir en milieu correctionnel fédéral.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

34 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00049

Tous les documents financiers visant l'élaboration et la conception du cadre fédéral, Le courage d'agir : établir un cadre national provisoire pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

19 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00059

Veuillez fournir le cahier de transition préparé pour la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres à la 43e législature. Période courant du 1er septembre 2019 jusqu'à la date du traitement de la présente demande. Versions finales uniquement.

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

85 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00064

Demande le lien vers les cahiers de transition fournis à la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural en novembre 2019.

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

85 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00066

Tous les documents, y compris les courriels, les notes d'information, les rapports de consultation et le matériel de formation en milieu de travail, se rapportant à la définition du gouvernement des termes femme/femmes/féminité/féminin. Datant du 1er janvier 2018 au 17 décembre 2019.

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00068

Tous les dossiers datant du 1er janvier 2018 au 19 décembre 2019 faisant référence à l'un des termes suivants : TERF, TERFs, féministe radicale exclusionnaire des trans, féministes radicales exclusionnaires des trans.

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

0 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

février 2020

Req # A-2017-00773

Demander une copie des documents gérés par le Bureau du Conseil privé, y compris, mais ne se limitant pas à ceux auparavant exclus en vertu de l'article 69 (Documents confidentiels du Cabinet), qui concernent le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie et qui ont été créés dans l'année civile 1993.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1244 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00094

Tous les documents liés aux achats de publicités sur Facebook du 1er janvier 2016 au 23 mai 2018. Exclure les éventuels documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2651 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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