À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 740 dossier(s)
Req # A-2018-02277
Je cherche à obtenir des documents détenus par le ministère au sujet de la décision du gouvernement de l’Ontario de mettre fin à ses programmes pilotes sur le revenu de base, pour la période allant du 31 juil. au 1er oct. 2018.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01615
Note d’information 2019 NHQ 003097 « Points concernant les services offerts aux Canadiens abordés lors de la réunion des sous-ministres et du greffier », préparée pour le chef de l’exploitation de Service Canada et le sous‑ministre d’Emploi et Développement social Canada, et datée du 12 juil. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01850
Document d’information 2019 NHQ 003225.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01864
Document d’information 2019 NHQ 003034 « Point concernant les services offerts aux Canadiens abordé lors de la réunion des sous-ministres et du greffier le 9 juil. 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01867
Document d’information 2019 MSBU 000643 « Réunion des sous-ministres et du greffier sur les services offerts aux Canadiens ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01870
Document d’information 2019 LABOUR 000499 « Dossier no 3348 (Canada) devant le Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-02038
J’aimerais demander tout le matériel de formation détenu par Emploi et Développement social Canada et mis à la disposition des employés d’Emploi et Développement social Canada dans un contexte national concernant les sujets de l’article 15 de la Charte des droits et libertés.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-02337
Note d’information 2019 MSBU 001118 « Comité spécial des sous‑ministres sur l’Arctique » remise au sous‑ministre adjoint d’Emploi et Développement social Canada et datée du 24 sept. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-02411
Note d’information 2019 LABOUR 000762 « Plainte adressée au Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail concernant le gouvernement du Canada (dossier no 3348) ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-02805
Note d’information 2019 MSBU 001231 « Comité spécial des sous‑ministres sur l’Arctique », datée du 17 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020