Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5348 dossier(s)

Req # A-2024-013

Conformément à la loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, c. A-1, je demande par la présente l'accès aux documents suivants : 1. Une copie de l'entente ou des ententes impliquant la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), Gestion d'actifs Macquarie, Gestion Porter Aviation Inc., l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU), et/ou toute autre entreprise liée au projet d'investissement pour le développement d'une nouvelle aérogare domestique à l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU). 2. Une copie de tout rapport, plan, prospectus ou document similaire relatif au projet d'investissement susmentionné.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

mars 2024

Req # A 2023_0011

1. Tout document ou information concernant l’octroi du statut de « Personne politiquement exposée » (« PPE ») à des individus au Canada ou ailleurs. 2. La liste complète des personnes ayant bénéficié du statut PEP au cours des 15 dernières années. 3. La liste des personnes actuellement désignées comme PPE. 4. L'implication de votre organisation ou institution gouvernementale dans l'octroi, le maintien ou la communication du statut PEP conféré aux individus 5. Une liste complète des organisations, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès ou sont informés du statut PEP.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2020-00471

Pour la période du 1er janvier 2020 au 17 septembre 2020, tous les documents envoyés et reçus de Logistics@international.gc.ca concernant les achats de nourriture et de fournitures pour les travailleurs du centre d’appel décrit dans cet article : https://www.cbc.ca/news/canada/ottawa/global-affairs-canada-workers-call-centre-volunteers-24-7-during-covid-19-1.5510948, connu sous le nom de Centre de surveillance et d’intervention d’urgence 24/7 d’Affaires mondiales Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00065

Note d’information 00703-2022 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec JD Irving Ltd.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00209

Note d’information 00703-2022 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec JD Irving Ltd.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00699

Note d’information 01658-2022 : Voyage du ministre des Affaires étrangères à Washington

Organisation: Affaires mondiales Canada

88 page(s)
février 2024

Req # A-2022-01126

Tous les courriels de Ghada Kassis-Boutros du 1er mai 2022 au 22 août 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

16 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02938

Note d’information 03631-2021 : Aide humanitaire et aide au développement en Afghanistan (22 sept. 2021)

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2022-03293

Note d’information 03911-2022 : Appel du sous-ministre des affaires étrangères avec le sous-ministre Paul MacKinnon et la sous-ministre Isabelle Mondou

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
février 2024
Date de modification :