Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 202 dossier(s)

Req # A-2024-008

Veuillez fournir des détails sur les plaintes internes ou externes reçues concernant le calcul incorrect ou la sous-estimation des risques et sur les mesures prises par la BIC pour y remédier. Cela doit inclure tous les modèles/techniques internes ou externes utilisés pour le calcul du risque. Fournir également des détails sur les sources des modèles et le processus d'élaboration de ces modèles. Fournir également des détails sur les références utilisées pour l'élaboration des termes de risque, que ces termes existent dans le monde et soient utilisés par une autre organisation ou que la BIC ait conçu ses propres termes de risque pour quantifier le risque. Fournir également des détails concernant la vérification de ces modèles, par exemple comment ces modèles sont vérifiés et quel est le processus de vérification de ces modèles.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2024-005

Veuillez fournir tous les documents, mémorandums, courriels, correspondance, notes d'information, messages texte, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les brouillons, à partir du 1er janvier 2023, concernant l'examen par les comités de la Chambre des communes des contrats octroyés à McKinsey & Company.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

236 page(s)
octobre 2023

Req # A-2017-00248

Rapports du Comité consultatif du renseignement concernant le Pacte de Varsovie en 1987.

Organisation: Bureau du Conseil privé

781 page(s)
octobre 2023

Req # A-2017-00249

Rapports du Comité consultatif du renseignement concernant le Pacte de Varsovie en 1988.

Organisation: Bureau du Conseil privé

408 page(s)
octobre 2023

Req # A-2018-00051

Documents du Comité consultatif du renseignement [1963-1980].

Organisation: Bureau du Conseil privé

345 page(s)
octobre 2023

Req # A-2018-00052

Documents du président du Comité consultatif du renseignement [1985-1994].

Organisation: Bureau du Conseil privé

133 page(s)
octobre 2023

Req # A-2018-00053

Rapport annuel du Comité consultatif du renseignement [1980-1983] et groupes d’évaluations et d’examen spécialisés [1977-1993].

Organisation: Bureau du Conseil privé

548 page(s)
octobre 2023

Req # A-2018-00054

Renseignements historiques concernant la composition et le mandat du Sous-comité du renseignement étranger et du Comité interministériel de la sécurité et du renseignement (CISR).

Organisation: Bureau du Conseil privé

302 page(s)
octobre 2023

Req # A-2018-00076

Renseignements historiques contenant les procès-verbaux des réunions du Comité du renseignement économique.

Organisation: Bureau du Conseil privé

169 page(s)
octobre 2023

Req # A-2018-00078

Réunions d’urgence et ponctuelles du Comité mixte du renseignement dans les années 1940.

Organisation: Bureau du Conseil privé

944 page(s)
octobre 2023
Date de modification :