Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 209 dossier(s)

Req # 11452-019-218

Demande de rapport d’enquête sur l’incident de 2015 (2015-Incident-00138)

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

39 page(s)
novembre 2023

Req # EA_2023_0043006

Document démontrant le total dépensé par l’Agence en équipement de bureau pour les employés travaillant de la maison pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuels et description de chaque achats.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00115

Statistique/données que détient le ministère du Bureau du Conseil Privé au sujet du nombre de fois que le Premier ministre du Canada Justin Trudeau et ses ministres fédéraux ont été menacés de mort.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00136

Notes d'information: « Mise à jour concernant la mise en œuvre du Programme de soins dentaires » reçu le 31 mars 2023 (numéro de référence: 2023-SD-00024) et « Mise à jour concernant la mise en œuvre du Programme de soins dentaires », reçu le 8 février 2023 (numéro de référence: 2023-DS-RD-00003).

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00155

Note d'information: « Plan pour donner suite aux recommandations visant à lutter contre l’ingérence étrangère » reçu le 5 avril 2023 (numéro de référence: 2023-DEM-REF-00017).

Organisation: Bureau du Conseil privé

60 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00171

Note d'information: « Le point au sujet du moratoire sur l’exploration des ressources extracôtières pétrolières et gazières dans l’Arctique » reçu le 30 janvier 2023 (numéro de référence: 2022-ERD-00123).

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00172

Note d'information: « Commentaires sur l’ingérence étrangère : L’accès aux documents confidentiels du Cabinet » reçu le 25 avril 2023 (numéro de référence du Premier ministre: 2023-MOG-00035).

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00184

Notes d'information: « Rencontre avec la Première ministre Smith » reçu le 24 mars 2023 (numéro de référence: 2023-IGA-00036), « Rencontre avec la Première ministre Danielle Smith » reçu le 4 février 2023 (numéro de référence: 2023-IGA-00027) et « Suivi de la réponse à la Première ministre Smith », reçu le 8 mars 2023 (numéro de référence: 30480600E).

Organisation: Bureau du Conseil privé

55 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00194

Note d'inforomation : « Plan d'action des recommendations pour combattre l'ingérence étrangère » reçu le 5 avril 2023 (numéro de référence: 2023-DEM-REF-00017). « »

Organisation: Bureau du Conseil privé

60 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00200

Liste de tous les instruments d'avis du 1er janvier 1995 au 19 juin 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

89 page(s)
novembre 2023
Date de modification :