Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 143 dossier(s)

Req # A-2016-00841

Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1965 et du 1er janvier au 31 décembre 1967.

Organisation: Bureau du Conseil privé

739 page(s)
mai 2023

Req # A-2018-00473

Dossiers préparés ou envoyés par Nicolas d’Ombrain (Secrétariat de la sécurité et du renseignement) concernant les questions en lien avec le renseignement étranger pour discussion avec le Comité interministériel de la sécurité et des renseignements (CISR). (Du 1er janvier 1983 au 31 août 1984) Inclure toutes les informations sur le sort des documents transférés ailleurs.

Organisation: Bureau du Conseil privé

221 page(s)
mai 2023

Req # A-2019-00429

Tous les documents, à l’exception des courriels, concernant le statut des emprunts remboursables consentis en 2009 par le gouvernement à l’entreprise Bombardier pour lui permettre de livrer les appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Plage de dates : du 1er janvier 2009 au 23 janvier 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-00240

Tous les dossiers relatifs à la réduction par les libéraux de 25 % du prix des forfaits cellulaires au Canada, tel que cela avait été annoncé dans cadre de la campagne du Parti libéral ainsi que dans la lettre de mandat du ministre. S’en tenir aux dossiers créés par le BCP. Exclure les ébauches. Du 21 décembre 2019 au 31 août 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

35 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00158

Tous les dossiers du Bureau du Conseil privé liés à Benga Mining ou au projet de mine de charbon Grassy Mountain datés du 15 mai 2020 au 15 juillet 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

342 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00079

Toutes les communications entre le premier ministre, le cabinet du premier ministre, les membres du Cabinet et tous les membres du Forum économique mondial. Mots clés : Justin Trudeau, Klaus Schwab, Bill Gates, World Economic Forum, etc. Correspondance officielle. Plage de dates : du 4 janvier 2020 au 4 janvier 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

396 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00115

Rapports de faits saillants, notes d’information, mémos et communiqués de presse de l’UII en lien avec la vaccination et la mésinformation datés du 2 mai 2021 au 6 juin 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2530 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00166

La mise en œuvre et la prolongation des procédures hybrides/à distance, l’application utilisée pour le vote hybride, les motions pour les procédures à distance/hybrides, la question de privilège concernant l’interruption des procédures du 21 juin et la décision du 23 juin. Du 18 mars 2022 au 7 août 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

188 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00167

Tous les dossiers relatifs à l’examen du Comité ETHI de la Chambre des communes en ce qui concerne la BCBE et les questions connexes. Exclure les MC, les présentations au CT, les dossiers pour présentation au Cabinet, les versions françaises lorsque l’anglais existe ainsi que les dossiers accessibles au public. Du 18 mars 2022 au 7 août 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

44 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00215

Toute la correspondance entre le BCP et le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat et ses membres. De 2016 au 9 août 2022. Commentaire : Exclure les courriels éphémères et les courriels personnels. Inclure les notes d’information TBD-PM-00392; 2020-SPS-00068; 2020-SPS-00004.

Organisation: Bureau du Conseil privé

98 page(s)
mai 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :