Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 138 dossier(s)

Req # A-2022-00671

La note d’information : « Lettre à l’intention du premier ministre de l’Inde » Premier ministre 2023-01-20, no de réf. : 2023-FDP-00005.

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00001

Tous les dossiers où le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre mentionne le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) datés du 1er janvier 2019 au 1er avril 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00003

Le nombre de cas où l’unité de l’AIPRP a eu recours au paragraphe 20 (6) (dérogation pour des raisons d’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information, tel qu’il ressort de la documentation conservée conformément au Manuel.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00004

Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP en décembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5407 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00005

Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP en novembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6328 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00006

Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP en octobre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1499 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00007

Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP entre janvier et mars 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3699 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00028

Tous les documents préparés pour la greffière concernant l’espionnage économique à partir du 1er mars 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00043

Tous les courriels en lien avec la correspondance avec Paul Kershaw de Generation Squeeze. Plage de dates : Du 1er janvier 2021 au 25 avril 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00054

La note d’information : « Rencontre avec l’honorable Marie Deschamps, présidente de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement », 2023-01-23, no de réf. : 2023-SI-00004.

Organisation: Bureau du Conseil privé

18 page(s)
mai 2023
Date de modification :