Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 136 dossier(s)

Req # A-2022-00180

Tous les courriels, textos, messages WhatsApp, notes de service, documents sur les plans, analyses, propositions ou rapports visant à rénover/détruire/reconstruire le 24, promenade Sussex, envoyés ou reçus aux échelons de directeur, vice-président et premier dirigeant (du 1er juin 2022 au 28 novembre 2022).

Organisation: Commission de la capitale nationale

364 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00188

Documents concernant la protection législative du parc de la Gatineau.

Organisation: Commission de la capitale nationale

500 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00013

Demande d’un exemplaire du rapport sur l’état de l’immeuble situé au 10, promenade Sussex faisant partie d’un ensemble de rapports sur l’état des bâtiments mentionnés à la page 14 du rapport sur l’état des actifs du portefeuille des résidences officielles du Canada de la CCN 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

101 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00019

Fournir toute information sur les conduites d’eau gelées, fissurées ou qui fuient en 2023 au 24, promenade Sussex ou au lac Harrington (du 1er janvier 2023 au 15 février 2023).

Organisation: Commission de la capitale nationale

8 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00023

Montant total des ressources consacrées à la préparation de la patinoire du canal Rideau, du 1er novembre 2022 au 24 février 2023. Inclure les montants détaillés en dollars en fonction de la main-d’œuvre, de l’équipement, des tâches, de la publicité, des contrats et de toute autre justification de coûts engagés.

Organisation: Commission de la capitale nationale

8 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00038

Fournir des documents décrivant l’étendue générale des travaux et le coût estimatif des réparations relatives à la sécurité qui débuteront ce printemps au 24, promenade Sussex. (2023-03-21)

Organisation: Commission de la capitale nationale

93 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00039

Fournir tout document du 1er octobre 2022 au 27 mars 2023 décrivant les plans ou le budget pour les améliorations futures au bâtiment principal du lac Harrington, y compris la plomberie et le câblage, ceux-ci n’ayant pas été inclus dans le récent projet de 6,1 millions de dollars.

Organisation: Commission de la capitale nationale

54 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00041

Toute la correspondance entre la CCN et la municipalité de Chelsea au sujet des coûts, découlant du jugement de la Cour fédérale du 23 janvier sur le différend relatif aux paiements versés en remplacement d’impôts, du 23 janvier au 25 mars 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

24 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00034

Versions préliminaires et définitives des notes d’information — en anglais et en français — sur l’état du canal Rideau, les discussions sur son ouverture pour la saison de patinage et le carnaval d’hiver, et la décision finale de le garder fermé pour toute la saison. Période visée : du 1er décembre 2022 au 17 mars 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2016-00796

Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1964.

Organisation: Bureau du Conseil privé

487 page(s)
avril 2023
Date de modification :