Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 114 dossier(s)

Req # A-2023-00001

J'aimerais obtenir une copie du document "Évaluation du programme des enquêtes" ou la version provisoire la plus récente si la version définitive n'est pas encore achevée.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

36 page(s)
avril 2023

Req # A-2016-00796

Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1964.

Organisation: Bureau du Conseil privé

487 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00237

L’ensemble des communications/rapports (dernière version)/notes concernant l’embauche d’une tierce partie pour réaliser un examen externe de la culture du milieu de travail au Bureau du secrétaire du gouverneur général.

Organisation: Bureau du Conseil privé

161 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00045

Les correspondances envoyées et reçues par Janice Charette, greffière du Conseil privé, ainsi que Nathalie Drouin, sous-greffière du Conseil privé, pour la période du 25 avril 2022 au 29 avril 2022 sur tous les sujets.

Organisation: Bureau du Conseil privé

742 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00356

Les documents de candidature de l’honorable sénateur Ian Shugart au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Les documents du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat concernant la recommandation d’Ian Shugart comme sénateur.

Organisation: Bureau du Conseil privé

76 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00364

Cette note de breffage: « Les coûts de la Gendarmerie royale du Canada pour la visite papale au Canada », 2022-09-26, Réf #: 2022-SD-00092.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00380

Cette note de breffage: « Décès de Sa Majesté la reine : prochaines étapes », 2022-09-28, Réf #: 2022-MOG-00065.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00487

Toute communication échangée entre le 1er janvier 2020 et le 6 janvier 2023 avec Youtube ou ses représentants concernant toute discussion/demande au sujet de la suspension/l’interdiction/la promotion/le ralentissement/la censure fantôme d’un compte ou d’une publication en particulier.

Organisation: Bureau du Conseil privé

14 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00495

Les documents datés du 1er janvier 2020 au 10 janvier 2023 en lien avec les communications échangées avec Google ou ses représentants concernant des discussions visant à censurer ou à promouvoir un compte ou un message en particulier.

Organisation: Bureau du Conseil privé

7 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00500

Une lettre adressée au PM Justin Trudeau et/ou à ses bureaux ou au BCP par la firme Bombardier ou un de ses responsables en lien avec le Projet d’aéronef multimission canadien ou tout contrat militaire entre le 1er septembre 2022 et le 30 septembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

7 page(s)
avril 2023
Date de modification :