Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 631 dossier(s)

Req # A-2024-003

Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'entente entre Dunsky Energy + Climate Advisors, Dunsky Énergie + Climat, et/ou Dunsky Energy Consulting et la Banque de l’infrastructure du Canada dans laquelle Dunsky Energy + Climate Advisors, Dunsky Énergie + Climat, et/ou Dunsky Energy Consulting a été retenu pour appuyer la conception et la mise en œuvre de l'Initiative de 2 milliards de dollars d'amélioration éconergétique des bâtiments.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

184 page(s)
août 2023

Req # 2A-2021-22368

Demande visant à obtenir 13 courriels où le gestionnaire adjoint du programme d’immigration à Pékin est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

81 page(s)
août 2023

Req # A-2022-03793

Veuillez envoyer les données relatives aux refus de permis d’études et de travail pour le Bangladesh et l’Inde. Je souhaite également connaître le taux d’approbation des différentes universités et des différents collèges au Canada. Puis-je également demander de recevoir une procédure ou une ligne directrice interne que l’agent utilise pour approuver ou refuser une demande? Veuillez envoyer les données de 2021-2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

377 page(s)
août 2023

Req # A-2022-01026

Copie de la note de breffage ou de service F-01246473 (Direction générale de la politique stratégique et de la planification [DGPSP]) : Message d’introduction et prochaine réunion du Conseil consultatif des sous-ministres. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
août 2023

Req # A-2022-30089

Demande visant à obtenir deux courriels où le nom de Korey McKinnon est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice (MJ).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

25 page(s)
août 2023

Req # A-2022-60694

Demande visant à obtenir sept courriels de Vogory Emile pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
août 2023

Req # A-2022-55205

Je souhaite obtenir une copie des deux notes de breffage ou de service ministérielles suivantes : 2022-01232725 et 2022-01222426

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
août 2023

Req # A-2022-61810

Demande visant à obtenir cinq courriels où le gestionnaire du programme de London est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
août 2023

Req # A-2021-74366

Copie de la note de breffage ou de service F-1212971 (Direction générale de la gestion des risques pour l’intégrité [DGGRI]) : Vérification de sécurité des demandes de clients en Afghanistan précédemment traitées .

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
août 2023

Req # A-2022-52454

1/ Notes de breffage, documents d’information, notes de service, infocapsules et courriels, du 01-01-2018 au (jusqu’au 16 septembre 2021), concernant l’annulation des autorisations de voyage électronique pour les voyageurs ressortissants de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Serbie, du Monténégro, de la Macédoine, de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Slovénie, de la République tchèque, de la République slovaque et de la Hongrie; 2/ Le nombre total d’autorisations de voyage électronique délivrées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour les ressortissants de chacun des pays suivants : Roumanie, Bulgarie, Serbie, Monténégro, Macédoine, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie, République tchèque, République slovaque, et Hongrie; 3/ Le nombre total d’autorisations de voyage électroniques annulées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour les ressortissants de chacun des pays suivants : Roumanie, Bulgarie, Serbie, Monténégro, Macédoine, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie, République tchèque, République slovaque et Hongrie; 4/ Le nombre total d’autorisations de voyage électroniques délivrées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour tous les pays concernés; 5/ Le nombre total d’autorisations de voyage électroniques annulées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour tous les pays concernés.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

369 page(s)
août 2023
Date de modification :