Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 291 dossier(s)

Req # A-2022-01856

02-2021 (plus ou moins 6 mois) Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif de l’artillerie

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00510

15 mars 2022 au 15 juin 2022 Tout cours dispensé par l’établissement d’instruction national par des réservistes à temps plein ou en service de classe A ou B des classes désignées. Correspondance par courriel entre les personnes nommées. Ainsi que les sélections de cours.

Organisation: Défense nationale

575 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-01926

Une copie complète de la base de données de suivi et d’analyse de l’opération Honour, de la date de sa création à ce jour.

Organisation: Défense nationale

123 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01253

Une liste de tous les contrats et factures payés par le Ministère pour le voyage effectué au Moyen-Orient par la gouverneure générale du 1er janvier 2022 au 28 octobre 2022.

Organisation: Défense nationale

116 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01251

Une liste de tous les contrats et toutes les factures payés par le Ministère, et le total de tous les frais couverts par le Ministère encourus par les membres d’équipage pour le voyage effectué au Moyen-Orient par la gouverneure générale du 1er janvier 2022 au 28 octobre 2022.

Organisation: Défense nationale

174 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01735

Un enregistrement du processus d’approbation et de la date à laquelle Gestion SSAM a été accepté pour être utilisé pour les informations « Protégé B ».

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01802

Zone de bombardement désignée de la Seconde Guerre mondiale - ID munition explosive non explosée Gander-Soulis Pond NL900-052/0158-X004. Vers 1942-1949. Dossiers sur les munitions utilisées, récupérées, restantes, retirées/éliminées et tous les résultats d’échantillonnage de la qualité de l’eau

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2017-00793

Toutes les notes de synthèse, les présentations, les procès-verbaux de réunion et les notes de service envoyés et reçus concernant l’engagement financier du Canada envers l’OTAN, les engagements en personnel envers l’OTAN et la méthode utilisée par les autres membres de l’OTAN pour calculer leurs propres dépenses de défense

Organisation: Défense nationale

350 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00777

Tous les plans d’urgence de la 4e Escadre et de Cold Lake concernant l’évacuation d’urgence de la base, la relocalisation de l’équipement et du personnel, et le CONPLAN 3310 du NORAD

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00889

Tous les contrats actuels et futurs et les autorisations de tâches attribués, résultant de l’appel d’offres Ingénierie et architecture gestion de l’information/la technologie de l’information (W6369-17P5LA/A)

Organisation: Défense nationale

459 page(s)
mars 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :