Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Année

Mois

Trouvé 1237 dossier(s)

Req # A-2023-01102

Note d’information 2022 NHQ 001394 « Prestation canadienne pour les personnes handicapées – [EXPURGÉE] ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01108

Note d’information 2022 NHQ 001824 « Prestation canadienne pour les personnes handicapées : cadre stratégique et analyse de l’admissibilité ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

20 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01235

J’aimerais que l’on prépare des documents d’information pour les nouveaux services aux citoyens qui ont prêté serment le 26 juillet 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

52 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01278

Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023, copie de toutes les lettres envoyées à l’honorable Seamus O’Regan, ministre du Travail et des Aînés, et à l’honorable Randy Boissonnault, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

72 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01745

Veuillez fournir toutes les notes d’information, mémos et dossiers sur les sujets suivants : pénurie de pilotes au Canada, programmes fédéraux de formation professionnelle pour remédier à la pénurie de pilotes de ligne, entre le 1er janvier 2019 et le 1er septembre 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

71 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01959

Veuillez fournir toute loi, politique ou directive gouvernementale relative à la Prestation pour enfant de cotisant invalide du Régime de pensions du Canada (RPC) et au paiement de cette prestation.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

98 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01960

Fournir tous les documents et dossiers présentés dans le cadre d’un « rapport annuel » au chef de la conformité et de l’application de la loi, Programme du travail de l’Agence Parcs Canada, conformément à l’article 36 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02041

Note d’information 2023 LABOUR 000123 « Résultats de l’Enquête auprès des employés relevant de la compétence fédérale et prochaines étapes prévues »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

108 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02071

Les documents les plus récents expliquant comment calculer la valeur actuelle des prestations à terme du RPC et les paiements à terme pour les personnes qui prennent leur retraite à l’âge de 60 ans et qui demandent que le versement de leur pension commence à 65 ans.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

135 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02153

Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents de synthèse des consultants travaillant par l’intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à Emploi et Développement social Canada du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
décembre 2023
Date de modification :