Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5411 dossier(s)

Req # A-2022-000545

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-106639-588.

Organisation: Santé Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-000735

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108822-730.

Organisation: Santé Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000006

Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « MEZAVANT ». Numéro d'identification : E2B_06043746. DEI pour « MESALAMINE ». Numéro d'identification : E2B_06073155. DEIs pour « IMMUNOGLOBULIN (HUMAN) ». Numéros d'identification : E2B_06117266, E2B_06037767, E2B_06094059, 001028881. DEIs pour « ANTIHEMOPHILIC FACTOR (HUMAN) ». Numéros d'identification : E2B_06035191, E2B_06114000, E2B_06063299, E2B_06056068.

Organisation: Santé Canada

181 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000126

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_00675714, E2B_02977829, E2B_03128456.

Organisation: Santé Canada

82 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000256

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06091444, E2B_06055782, E2B_06090605, E2B_01299090, E2B_06054585, 001002529, E2B_06051301, E2B_03433916, 001023397, 001024211.

Organisation: Santé Canada

239 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000331

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06001457, E2B_02939494, E2B_06179026, 001034493, E2B_001035027.

Organisation: Santé Canada

122 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000758

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_03583301, E2B_06442226, E2B_06413944, E2B_06442785, E2B_06438176, E2B_06452366, E2B_06421208, E2B_06428678, E2B_06418609.

Organisation: Santé Canada

155 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000763

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06425916, E2B_06426700, E2B_06428262, E2B_06428379.

Organisation: Santé Canada

55 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000779

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102700- 258.

Organisation: Santé Canada

29 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000784

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106488-990.

Organisation: Santé Canada

23 page(s)
janvier 2024
Date de modification :