Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation: Commissariat à l'information du Canada

octobre 2019

Req # A-2019-00849

Note de breffage du mois de juin 2019: 2019-009165 Thérapie de conversion (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00518

Documents mentionnant le mot « génocide » entre le 31 mai et le 10 juin 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1473 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-01259

Documents concernant l'approbation du médicament Sécobarbital pour l'aide médicale à mourir. Période : du 6 février 2015 au 11 septembre 2018

Organisation: Ministère de la Justice Canada

248 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-02093

Documents en possession du ministre, du sous-ministre et du chef de cabinet concernant les accords de poursuites suspendues conclus entre le 1er novembre 2018 et le 7 février 2018. Exclure les coupures de presse et les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1509 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-02277

Document concernant un accord de vente de véhicules blindés légers au Royaume d'Arabie Saoudite par General Dynamics Land Systems Canada ou la Corporation commerciale canadienne. Du 1er décembre au 31 décembre 2018.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

155 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-02340

Note de breffage : 2018-016462 Conférence téléphonique des sous-ministres sur les intérêts autochtones et la légalisation et réglementation du cannabis - 18 octobre 2018.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

31 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-02356

Note de breffage du mois de décembre 2018: 2018-020452 Note de service pour le SMD et la DPF - VACE - Approbation pour une représentante de Justice à la réunion du Comité consultatif sur l’observation à l’étranger de l'ARC le 14 décembre 2018.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

9 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00077

Note de breffage du mois de février 2019: 2019-003628 Compte rendu de la conférence sur l'accès à la justice: La Haye, 6 et 7 février, 2019 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

76 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00130

Note de breffage du mois de février 2019: 2019-003127 [Caviardé] - Allégation d'inconduite contre des fonctionnaires des États-Unis (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

39 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :