Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 142 record(s)

Req # AF-2019-00041

Veuillez fournir le cahier d’information à l’intention du ministre responsable de la SCHL pour le nouveau Cabinet assermenté le 20 novembre, en excluant les documents du Cabinet susceptibles d’être confidentiels.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
décembre 2019

Req # AF-2019-00039

Veuillez fournir des copies de tous les contrats relatifs à des services d’aide temporaire (personnel temporaire) conclus entre janvier 2019 et octobre 2019. Nous vous demandons de nous fournir les documents au complet et non pas uniquement des listes, mais nous accepterons les listes en attendant que votre organisation prépare les exemplaires. Nous voulons obtenir TOUTES les commandes subséquentes passées par votre service à des firmes de conseils et TOUS les contrats qu’il a conclus avec celles-ci. Idéalement, nous aimerions recevoir ces fichiers sur CD.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

116 page(s)
décembre 2019

Req # AF-2019-00036

En 2015, la SCHL a octroyé un contrat de 16 724 000 $ à Equifax pour des services d’évaluation du crédit. Ce contrat a pris fin en 2018. Nous demandons les renseignements suivants : - les détails complets de cette DDP, y compris le document original de la DDP et le contrat subséquent indiquant la portée des travaux, les réalisations attendues et le calendrier; - toute information indiquant si le contrat a été renouvelé en 2018 et, le cas échéant, les détails de l’attribution et du contrat subséquent. Il s’agit du numéro de contrat p-201501696.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

98 page(s)
décembre 2019

Req # AF-2019-00037

Toutes les données concernant les prêts hypothécaires fournis dans le cadre du Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL). Je souhaite obtenir les données dans un format lisible par machine, par exemple un fichier .csv ou .xls, et non un fichier .pdf ou une photocopie. Cette demande couvre les 19 dernières années, ou à tout le moins jusqu’à la date à laquelle remontent le ou les ensembles de données de la SCHL.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
novembre 2019

Req # AF-2019-0038

Tout examen ou audit du Programme d’aide à la remise en état des logements effectué depuis 2010.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

50 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-004

Fournir toute la documentation se rapportant à l’embauche d’employés temporaires auprès de toutes les agences de recrutement de la région de la capitale nationale entre juillet 2018 et le [14 janvier 2019]. A-2019-005 Fournir les copies de tous les contrats de services d’aide temporaire et de tous les contrats attribués entre janvier 2019 et octobre 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

15 page(s)
novembre 2019

Req # AF-2019-00017

Fournir tous les courriels d’Evan Siddall qui contiennent les mots « conservateur », « libéral » ou « élections » et qui ont été envoyés entre le 1erjanvier 2019 et le 10 juin 2019.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

68 page(s)
octobre 2019

Req # AF-2019-00028

Fournir tous les procès-verbaux et ordres du jour des réunions du Conseil d'administration de la SCHL tenues entre le 22 mars 2019 et le 31 juillet 2019. Inclure les présentations (diaporamas), les éléments visuels ou les documents remis aux participants pour les réunions susmentionnées.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

504 page(s)
octobre 2019

Req # AF-2019-00018

Fournir tous les courriels d’Evan Siddall envoyés aux membres du personnel de la SCHL entre le 1ermars 2019 et le 12 juin 2019 et contenant les termes « Incitatif à l’achat d’une première propriété », « Prêts hypothécaires avec participation » ou « KMIEC ».

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

66 page(s)
octobre 2019

Req # AF-2019-00021

Fournir tous les courriels envoyés par Anik Genier à Sabrina Ostler entre le 1ermars 2019 et le 24 juin 2019, en excluant les courriels sur lesquels MmeOstler n’a reçu qu’une copie conforme.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

433 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :