Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1718 dossier(s)

Req # A-2021-00074

Documents relatifs au contrat conclu avec Switch Health, pour la période de janvier à avril 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1590 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00440

Documents relatifs au contrat visant la cellule des appareils Hercules CC130, qui a été attribué à Cascade Aerospace Inc en 2005 pour le soutien technique intégré (contrat, modifications et renouvellements; sous-traitants; calendriers de réparations et d’entretien).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

179 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00493

Documents relatifs au contrat visant la cellule des appareils Hercules CC130, qui a été attribué à Cascade Aerospace Inc en 2005 pour le soutien technique intégré (date de résiliation du contrat, liste des fournisseurs et correspondance concernant les retards et les modifications liés à la COVID).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00159

Documents relatifs au cours TPSGC-6201 – Méthodes d’évaluation et de sélection des soumissions.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00242

Documents relatifs au montant estimatif des valeurs de transfert et des rentes différées pour les prestations de retraite des membres des Forces armées canadiennes, de novembre 2021 au 24 novembre 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3731 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00243

Documents relatifs aux options visant les prestations de retraite pour les membres des Forces armées canadiennes, de novembre 2021 au 24 novembre 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3731 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00295

Documents liés au contrat W8485-125648/001/BF (Services techniques - relatifs à l’aérospatial) conclu avec L3Harris Technologies.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

394 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00374

Documents relatifs aux cuisines, cafétérias, restaurants ou autres entreprises culinaires dans les locaux d’Affaires mondiales Canada à Ottawa, de janvier 2019 au 16 février 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

379 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00405

Correspondance relative au 3884 de la 192e rue, à Surrey, en Colombie-Britannique, et à l’Administration portuaire Vancouver Fraser, de janvier 2022 au 1er mars 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

22 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00007

Documents concernant le rapport sur la condition de l'édifice Brooke-Claxton, depuis juillet 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

476 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :