Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5335 dossier(s)

Req # A-2023-001159

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 001051430.

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-001165

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-109203-330.

Organisation: Santé Canada

21 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-001167

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-109485-722, Réunion sous-ministérielle avec le président-directeur général de L’Hôpital d’Ottawa

Organisation: Santé Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-001178

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 001061666.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-001198

Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « MORPHINE ». Numéro d'identification : 001060082.

Organisation: Santé Canada

7 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-001208

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « GAMMAGARD LIQUID ». Numéros d'identification : 001060408, 001060009, 001060372, 001060399, 001060415. DEI pour « MESALAMINE ». Numéro d'identification : 1067727.

Organisation: Santé Canada

24 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-001230

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001057570, 001068746.

Organisation: Santé Canada

14 page(s)
janvier 2024

Req # A-2018-000095

Demande de producteur autorisé et documents connexes présentés dans le cadre du Règlement sur l''accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) pour Aleafia Farms Inc. ON, licence de culture délivrée le 13 octobre 2017.

Organisation: Santé Canada

1538 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-001486

Tous les dossiers concernant les fonctions de rythme cardiaque de l'Apple Watch du 1er janvier 2019 au 2 février 2019.

Organisation: Santé Canada

172 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-000058

En ce qui concerne les Premières nations du Canada, toutes les lettres finales, les mémoires, les mémoires au Cabinet, les notes d'information, les plans stratégiques, les données ou analyses, les rapports évaluations, les avis, les accords (y compris les accords de financement) et les présentations.

Organisation: Santé Canada

365 page(s)
janvier 2024
Date de modification :